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Lundi 22 Fevrier 2016

Couverture mobile des zones peu denses : rappel à l’ordre de l’Arcep

L’autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) lance un observatoire des déploiements mobiles en zones peu denses. Objectif : s’assurer que les opérateurs respectent leurs obligations de couverture en 2G, 3G ou 4G desdits territoires afin qu’aucun ne soit laissé de côté, ce, via notamment des contrôles réguliers sur le terrain. Elle met en demeure Bouygues et SFR de respecter leurs obligations pour la 4G.

L’autorité rappelle que les opérateurs sont tenus d’apporter, "grâce à un réseau mutualisé et moyennant un financement public, une couverture de base dans les centres-bourgs identifiés par l’Etat comme non couverts". Ce, dans le cadre du "programme zones blanches centres-bourgs". Selon un recensement réalisé en 2015, plus de 250 centres-bourgs nouvellement identifiés bénéficieront de ce programme. Au total, les engagements pris par les opérateurs consistent à couvrir environ 3.600 centres-bourgs a minima en 2G d’ici le 31 décembre 2016 et en 3G d’ici le 30 juin 2017, "ou au plus tard six mois après la mise à disposition du pylône par les pouvoirs publics".

Quant à la 4G, souligne l’Arcep, l’objectif prioritaire d’aménagement numérique du territoire pour l’attribution de la bande 800 MHz ("fréquence en or") fixé par le Gouvernement et le Parlement, d’une part, et les obligations imposées par elle aux opérateurs, d’autre part, visent la couverture d’une zone plus large que celle du programme pour les centres-bourgs, soit plus de 22.500 communes rurales, représentant 18 % de la population mais 63 % du territoire, ce qu’on appelle la "zone peu dense » ou « zone de déploiement prioritaire". L’obligation pour les opérateurs titulaires la fréquence 4G en bande 800 MHz (Orange, Bouygues Telecom et SFR) étant de couvrir avec la fréquence en or 40 % de la population de cette zone d’ici le 17 janvier 2017.

Or, selon l’Arcep, "Bouygues Telecom et SFR déclaraient respectivement couvrir seulement 12% et 8% de la population de cette zone", alors qu’Orange en couvrait plus de 33%. D’où la mise en demeure par l’autorité des deux premiers opérateurs de respecter leur échéance.

Aller plus loin

Le communiqué de l’Arcep

 

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