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Jeudi 26 Mai 2016

La Cour des comptes dénonce une "maîtrise incomplète" des dépenses de l’Etat

La Cour des comptes a rendu public, le 25 mai, son rapport sur le budget de l’Etat en 2015. Ses principales conclusions, plutôt mitigées : une amélioration du solde budgétaire, "qui demeure toutefois à un niveau élevé" ; des recettes proches des prévisions ; une maîtrise des dépenses incomplète avec des résultats "qui restent fragiles", celle-ci ne réunissant pas encore les conditions assurant sa durabilité. Bref, au regard magistral des sages de la rue Cambon, les résultats de l’élève Etat sont insuffisants.

Si le déficit budgétaire (70 Md€) est inférieur de 15,1 Md€ à celui de 2014, cette diminution se limite toutefois à 0,3 Md€. Explication pour partie, selon la cour, de ce résultat médiocre : la prise en charge par le budget de l’Etat du coût du Pacte de responsabilité et de solidarité et de la montée en charge du CICE, qui "a pesé sur l’évolution du déficit". La cour, décidément incisive, parle d’amélioration "apparente" du déficit budgétaire, résultant "largement de l’impact du deuxième programme d’investissement d’avenir (PIA) lancé en 2014 et du versement au mécanisme européen de stabilité (MES) effectué cette même année".

Quant aux dépenses, bien que proches des prévisions initiales, leur maîtrise est qualifiée de "partielle" et les résultats de "fragiles". Le "léger" dépassement de 400 millions d’euros des dépenses de l’Etat par rapport à ce qui était prévu sans la loi de finances initiale (LFI) n’a été possible que grâce à des "redéploiements importants pour faire face à des mesures nouvelles", ainsi qu’à des "sous-budgétisations". En outre, la faiblesse des taux d’intérêt a permis une économie sur la charge de la dette. La cour constate par ailleurs, d’une part, une augmentation des dépenses de personnel pour la deuxième année consécutive, l’Etat ayant créé des emplois publics supplémentaires "pour la première fois depuis 2002", et, d’autre part, une forte progression des dépenses de fonctionnement et d’investissement.

Côté recettes, "les recettes fiscales […] se sont élevées (en 2015) à 294,5 Md€, dont 280,1 Md€ pour les recettes fiscales nettes (5,8 Md€ de plus qu’en 2014 et 1,0 Md€ de mieux que les prévisions de la LFI) et 14,4 Md€ pour les recettes non fiscales". Voilà pour le constat. La cour apports cependant ce bémol : "des recettes fiscales nettes proches des prévisions, en partie grâce à des éléments non reconductibles", autrement dit sur lesquels in ne faut pas compter à l’avenir.

La dette, quant à elle, a continué de progresser pour atteindre 1 .576 Md€ fin 2015. Et même s’il y a un ralentissement de sa croissance par rapport aux années précédentes, celui-ci est "lié aux spécificités de la politique d’émission suivie au cours de l’année".

Au final, la cour formule dix recommandations, "dont trois nouvelles recommandations relatives aux normes de dépenses", et constate cette année "une mise en œuvre globalement satisfaisante des recommandations formulées les années précédentes".

Aller plus loin

Accéder au rapport

La certification des comptes de l’Etat pour l’exercice 2015

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