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Mardi 03 Novembre 2015

La Cour des comptes dresse le bilan et formule ses recommandations au ministère des affaires étrangères concernant l’évolution des dépenses en matière de contributions internationales

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur les contributions internationales de la France de 2007 à 2014, ce lundi 2 novembre. Dans celui-ci, elle a étudié les différents facteurs d’évolution de ces dépenses. Si les opérations de maintien de la paix sont la cause principale de leur augmentation, d’autres facteurs doivent également être pris en compte. La demande initiale faite à la Cour était une enquête sur « l’évolution du montant des contributions internationales versées par la France et les moyens par lesquels le ministère des affaires étrangères et du développement international veille à leur maitrise et au bon usage des crédits engagés ».

Il s’inscrit dans le prolongement du précédent contrôle de la Cour des comptes sur les contributions obligatoires et volontaires de la France aux organisations internationales (OI) entre 2001 et 2006. Ce dernier avait alors donné lieu à un référé en juin 2008 au ministre des Affaires étrangères (MAE) et au ministre du Budget. Ce référé soulignait une sous-évaluation systématique des crédits, le caractère insuffisant du suivi des contributions et la nécessaire révision de leur périmètre. Le MAE a pris des mesures en ce sens en 2011 et la Cour a considéré que ses deux recommandations principales ont été suivies d’effet.

La France étant membre au sein de plus de 70 organisations internationales et donc fortement impliquée dans ces institutions, le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) a versé, en 2014, des contributions obligatoires mais aussi volontaires pour une somme totale de 800 M€. Ainsi, cela « représente une part significative du budget du MAEDI. Elle peut même en compromettre les principaux équilibres, en raison des aléas qui caractérisent ce type de dépenses. Les contributions internationales sont ainsi identifiées comme le principal enjeu de la cartographie des risques de ce ministère ».

Le rapport relève alors différents facteurs qui contribuent à l’instabilité de ces dépenses comme la création ou la suppression des opérations de maintien de la paix ou les mouvements de crédits liés aux différences de calendriers budgétaires ou les variations du taux de change. Outre ces facteurs budgétaires et financiers, il note également qu'il existe des facteurs extérieurs liés aux organisations internationales et à leur activité et, enfin, des facteurs liés au pilotage de l’ensemble de ces contributions.

En ce sens, la Cour a divisé son rapport en trois chapitres. Le premier porte sur « le cadre budgétaire et financier des contributions et son influence sur leurs fluctuations » et consiste en une analyse générale de la situation budgétaire de la France concernant ses contributions aux organisations internationales. Le deuxième porte sur « les facteurs d’évolution des contributions liés à l’activité des organisations internationales », il constitue donc une analyse des facteurs extérieurs d’évolution de ces dépenses liés au fonctionnement et aux activités des organisations internationales. Le dernier chapitre porte sur « les actions de pilotage des contributions internationales ».

À partir de ces trois types de facteurs, la Cour formule des recommandations.
Pour améliorer la situation concernant les facteurs budgétaires et financiers, selon celle-ci, « la mise en place d’un dispositif de couverture efficace du risque au change doit être mise à l’étude ». Elle recommande également au ministère de concentrer ses contributions dans les organisations dans lesquelles il peut avoir une réelle influence et de ne pas trop les disperser. Enfin elle indique également que « les indicateurs de performance, en particulier ceux concernant les opérations de maintien de la paix, devraient également être améliorés ».
Dans le cadre du second chapitre, elle indique que le ministère doit continuer de fournir des efforts concernant la maitrise des dépenses des organisations internationales même si les résultats sont souvent limités étant donné qu’ « une diminution significative des dépenses ne pourrait en effet résulter que de la sortie d’organisations internationales ou de la cessation d’opérations de maintien de la paix ».  Les barèmes fixant la quote-part des contributions des États-membres à l’ONU et la plupart de ses agences ont aussi un rôle déterminant dans la fluctuation des dépenses du MAEDI. Ils font l’objet de négociations jusqu’au mois de décembre 2015, et selon la cour « à cet égard, obtenir un statu quo sur la méthodologie de calcul des barèmes pourrait être considéré comme un résultat d’autant plus satisfaisant qu’il nécessiterait de s’opposer fermement à des propositions contraires aux intérêts français ». La multiplication des opérations de maintien de la paix et leur « complexité croissante » sont, selon la Cour, le premier facteur d’augmentation des dépenses et, en ce sens, la Cour insiste sur « la mise en œuvre la plus rapide possible du retrait des trois opérations de maintien de la paix en cours de cessation et de mener une analyse critique sur le nombre et l’efficacité des missions politiques spéciales ». Enfin, la Cour précise que « pour ce qui est du pilotage de l’ensemble de ces contributions, le MAEDI s’attache à promouvoir le bon usage des crédits engagés » et encourage notamment ce dernier à « veiller à ce que les mandats des opérations de maintien de la paix comportent une définition de leurs objectifs, condition nécessaire à l’élaboration d’une stratégie de sortie ».

À cet effet, la Cour a formulé une liste de 9 recommandations suite à l’analyse de la situation qu’elle a pu élaborer au cours de ce rapport.

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