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Mercredi 12 Octobre 2016

La Cour des comptes demande aux collectivités locales d’économiser davantage et à ses agents de travailler plus

Pour la quatrième année consécutive, la Cour des comptes a rendu public, le 11 octobre, son rapport annuel sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et leurs établissements publics. Après avoir noté que les administrations publiques locales représentent 20 % de la dépense publique, les Sages de la rue Cambon rappellent qu’elles sont "concernées par le respect des engagements européens de la France en vue du redressement de ses comptes publics". Leur constat : globalement, en 2015, elles ont davantage visé un ralentissement de leurs dépenses, baisse des concours financiers de l’Etat oblige, que le recours à la fiscalité. Leur conseil pour 2016 : amplifier leur effort de gestion afin d’éviter une dégradation de leur situation financière.

Les Sages relèvent notamment un ralentissement des dépenses de fonctionnement dû, entre autres, à une baisse des achats de biens et de services et des subventions versées, mais aussi à l’infléchissement du rythme de progression des dépenses de personnel. D’où, dans l’ensemble, une amélioration de la situation financière des collectivités locales et l’arrêt de la diminution de leur épargne, alors que la réduction de leurs dépenses d’investissement s’est poursuivie. Malgré cela, leur endettement s’est accru. Des évolutions toutefois différentes selon les catégories de collectivités – plus favorables pour les communes, moins pour les départements, compte tenu de la hausse de leurs dépenses sociales, et les régions – et au sein même de chaque catégorie (impact variable de la baisse de la DGF, inégalité dans la répartition des efforts de gestion). La Cour des comptes estime, à ce propos, "préoccupante" la proportion des collectivités en grave difficulté.

Autres observations émises par le rapport : d’une part, la nécessité d’améliorer la gouvernance des finances locales. La Cour suggère à l’Etat d’associer les collectivités locales à la définition du Programme de stabilité et de l’objectif d’évolution de la dépense locale et réitère sa recommandation en faveur d’une loi de financement des collectivités locales. D’autre part, les marges de manœuvre limitées pour les collectivités dans le domaine de la fiscalité locale, y sont soulignées : "En tout état de cause, la fiscalité locale souffre de défauts importants en termes d’équité, de transparence et de prévisibilité."

Parmi les leviers de maîtrise budgétaire, les Sages citent la gestion de la fonction publique territoriale. Celle-ci présente, à leurs yeux, d’importantes marges de manœuvre. Ils se réfèrent, entre autres, aux rapports des chambres régionales et territoriales des comptes signalant que les collectivités utilisent encore insuffisamment des leviers tels que la maîtrise de l’évolution des effectifs. Sont pointés du doigt un absentéisme important, un temps de travail rarement conforme à la durée réglementaire (1.562 heures annuelles en moyenne versus 1.607 heures), un impact budgétaire des politiques d’avancement rarement anticipé.

Au final, la Cour formule 14 recommandations qui s’adressent à l’Etat et aux collectivités territoriales.

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Accéder au rapport

 

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