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Lundi 21 Septembre 2015

Contre la baisse des dotations, les maires réussissent leur mobilisation

Ils étaient 300 à Cergy, près de 250 en Essonne ou plus de 200 à Pau : les élus locaux se sont mobilisés contre la baisse des dotations le samedi 19 septembre. À l’appel de l’association des maires de France, la mobilisation a été importante, comme les 36 000 signatures recueillies dans une pétition le laissaient présager.

Selon l’association des maires de France, ce serait plusieurs milliers d’élus et de citoyens qui se sont réunis pour contester la baisse des dotations de l’État de près de 11 milliards d’euros sur trois ans, débutée avec la loi de finances pour 2015. Les deux grandes composantes de la dotation globale de fonctionnement, la part forfaitaire et la part d’aménagement, sont concernées. Ainsi, la baisse de cette dotation, qui représente en moyenne 12 % des ressources des collectivités, conduirait à une baisse des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les présidents des associations des maires analysent cette baisse comme annonçant une baisse de 30 % des investissements.

Les 11 milliards d’euros de baisse de la dotation annoncés représentent plus d’un quart des dépenses d’investissement des collectivités territoriales. Pour faire face à la baisse de 1,5 milliard d’euros des dotations en 2014, les élus locaux ont rehaussé les impôts. Ce levier est pourtant limité, conduisant à un effet ciseau entre des dépenses obligatoires en hausse et des recettes en baisse.

Les annonces du gouvernement en faveur de l’investissement, sous la forme d’un déblocage de 500 millions d’euros, dont 300 millions d’euros iront aux projets de revitalisation des bourgs-centres des communes de moins de 50 000 habitants et 200 millions d’euros préserveront l’augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux, ne sont que de faibles dépenses contracycliques. L’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sera également élargie pour inclure certaines dépenses de fonctionnement, qui concourent à l’entretien d’investissements.

Si ces mesures ont été saluées par les maires, elles ne semblent pas suffisantes. Le président de l’association des maires de France et maire de Troyes, François Baroin, souhaite ainsi que la mobilisation se poursuive au moins jusqu’au prochain Congrès des maires de France.

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