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Mercredi 06 Avril 2016

Contrats de ville : comment lutter contre les discriminations

Des clés pour mettre en œuvre et évaluer les actions de prévention et de lutte contre les discriminations dans les contrats de ville passés entre l’Etat et les collectivités locales (intercommunalités, communes, régions, départements...), c’est le sujet d’un guide méthodologique publié par le commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Il rend compte aussi des initiatives, expérimentations et bonnes pratiques conduites et soutenues par lui dans les quartiers prioritaires.

Au chapitre des repères historiques, le guide rappelle que la première interdiction des discriminations en droit français date de 1972, avec la prohibition par le Code pénal des discriminations fondées sur l’origine. Un critère défini par un avis du Conseil d’Etat du 1er avril 2010 comme "la provenance géographique d’une personne, issue de sa nationalité d’origine ou d’acquisition, de son nom de famille ou patronymique et de son ressenti d’appartenance".

Mais, "si les critères de discrimination se sont multipliés [depuis], la notion de discrimination est demeurée largement impensée pendant des décennies et la loi peu appliquée", ajoute le guide, qui évoque les diverses raisons expliquant ce retard français : "focalisation sur la preuve de l’intention discriminatoire devant le juge pénal, absence de prise en compte par les pouvoirs publics des phénomènes de discrimination dans la société, réflexion sur les inégalités qui s’est souvent centrée sur les questions socio-économiques, concurrence entre discours dominants sur l’intégration ou l’assimilation, poussée de l’extrême droite…". Plus globalement, soulignent les auteurs, "la discrimination est une différence de traitement fondée sur un critère prohibé dans une situation  prévue par la loi. C’est une infraction qui peut être punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende".

Son contraire, en quelque sorte, c’est le respect. "Ce que nous attendons, monsieur le ministre, c’est du respect", témoigne Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, dans son éditorial, citant une formule souvent entendue lors de ses déplacements dans les quartiers prioritaires. "Le respect, c’est avant tout de ne pas subir de discrimination en raison de sa couleur de peau, de son nom ou de son lieu de résidence", souligne-t-il, ajoutant que "parmi toutes les discriminations, celles liées aux origines est l’une des plus criantes. Elle mine notre cohésion nationale ; elle agresse des individus".

En 168 pages, le guide se divise en quatre chapitres principaux :
- retour sur un certain nombre de "fondamentau" de la prévention et de la lutte contre les discriminations, qu’il est important que les acteurs impliqués dans des évaluations partagent ;
- aperçu du paysage des actions actuellement le plus fréquemment conduites et donc susceptibles de faire l’objet d’évaluations ;
- le troisième et le quatrième chapitre s’attachent à donner des repères sur ce qu’est l’évaluation. Ils décrivent de manière synthétique les étapes incontournables de la conduite de sa réalisation dans l’environnement des actions de la prévention et de la lutte contre les discriminations.

Suivent un recueil de 6  fiches pratiques (comment procéder, évaluation d’une permanence d’aide aux victimes de discriminations, évaluation d’une action de formation à la prévention et à la lutte contre les discriminations, réalisation d’un guide de la prévention et de la lutte contre les discriminations, évaluation d’un plan de prévention des discriminations, évaluation d’une action d’empowerment, celle-ci consistant à mobiliser les habitants effectivement ou potentiellement victimes de discriminations) et 9 cas pratiques d’actions menées par des collectivités en réponse à divers types de discrimination : dans la réinsertion professionnelle (Midi-Pyrénées), dans l’accès à l’emploi (Paris), dans l’accès au droit (Dijon), dans l’accès au logement (Hérault), dans l’accès aux soins (France entière), multisectorielles (Aquitaine), dans le secteur de la petite enfance (Strasbourg) ; ou encore : "l’Etat et la ville s’engagent contre les discriminations" (Vaulx-en-Velin) et "participation des habitants" (Roubaix).


Aller plus loin

Accéder au guide "Prévention et lutte contre les discriminations dans les contrats de ville"

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