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Vendredi 21 Novembre 2014

Contrats de plan Etat-régions : la nouvelle génération

Lors du Conseil des ministres du 20 novembre, le Premier ministre, Manuel Valls, et la ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, ont présenté les orientations des contrats de plan Etat-régions pour la période 2015-2020. Une nouvelle génération de contrats, qui, selon le Gouvernement, "constitue un enjeu majeur pour l’investissement public et la mise en œuvre d’un partenariat renouvelé entre l’Etat et les régions".

Le 18 novembre dernier, les préfets ont reçu leurs mandats de négociation, qui doivent prendre en compte les attentes exprimées dans le cadre du dialogue permettant" la convergence entre les stratégies nationales et régionales".

A partir de début décembre, un protocole d’accord avec les présidents de région pourra être signé, ce, préalablement au lancement de la concertation avec le public. La signature formelle du contrat n'interviendra donc qu' après ces deux étapes : évaluation stratégique environnementale et concertation publique.

Concernant l’effort de financement par l’Etat de ces contrats, il est à hauteur de 12,5 milliards d’euros de crédits ministériels, avec une priorité : l’emploi durable, et cinq volets thématiques correspondant aux grands enjeux d’avenir pour les territoires : mobilité multimodale ; enseignement supérieur, transition écologique et énergétique ; numérique ; innovation, filières d’avenir et usines du futur.

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