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Vendredi 13 Janvier 2017

Contrat de présence postale territoriale : les maires sauvent "l’essentiel"

Le 11 janvier, Jean-Michel Baylet, ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Christophe Sirugue, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie, François Baroin, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), et Philippe Wahl, président directeur général du Groupe La Poste, ont signé le contrat de présence postale territoriale 2017-2019.

Selon l’AMF, qui avait refusé de signer une première version du contrat, "l’essentiel a été préservé". Ce qui semble sous-entendre qu’après une négociation serrée, les concessions obtenues par les maires s’avèrent somme toute modestes et que le pire a été évité, du moins jusqu'à fin 2019.
Alors que comprend "l’essentiel", aux yeux de l’association d’élus ? S’exprimant dans Maire info, le 14 décembre dernier, André Laignel, son premier vice-président délégué, énonçait un certain nombre de dispositions du contrat qu’il estimait plutôt positifs :
- le niveau du fonds de péréquation, passé de 170 à 174 M€ par an ;
- le renforcement de l’autonomie des commissions départementales de présence postale territoriale, "qui auront beaucoup plus de latitude pour l’attribution des crédits disponibles".
- "une série de garanties pour les communes rurales", avec le maintien de l’obligation de l’accord du maire avant transformation d’un bureau de poste. Un dispositif étendu aux communes nouvelles et aux communes n’ayant qu’un seul bureau de poste, "avec toujours une protection particulière pour les bureaux qui sont dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville". Cependant, pour les autres communes urbaines, le maire devra se contenter d’une simple consultation, La Poste s’engageant lui à faire une seconde proposition. Une sorte de droit d’appel dont semble se satisfaire l’AMF.

A noter également que le contrat évoque pour la première fois les mesures estivales, le maire étant alors informé de leur mise en œuvre au plus tard deux mois avant soit la fermeture, soit une adaptation des horaires d’ouverture hebdomadaire.


Aller plus loin

Le contrat de présence postale 2017-2019

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