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Lundi 02 Octobre 2017

Le Conseil d’État passe au crible l’ubérisation

Intitulée « Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation », l’étude annuelle 2017 du Conseil d’État, publié le 28 septembre, s’intéresse de près aux enjeux et aux impacts économiques et sociétaux des plateformes numériques. Il avance 21 recommandations pour mieux encadrer l’ubérisation.

Le Conseil d’Etat n’en est pas à son premier coup d’essai sur les questions numériques. C’est la troisième étude de l’institution du Palais Royal consacrée à l’essor du numérique, après « Internet et les réseaux numériques » (1998) et « le numérique et les droits fondamentaux » (2004). « Ce sujet n’est pas épuisé et se renouvelle constamment en raison des bouleversements spectaculaires du numérique. Nous ne pouvons pas être indifférents aux transformations en cours, d’autant plus que certaines activités de ces plateformes recoupent des activités de service public », a déclaré Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, à l’occasion de la conférence de presse de présentation de l’étude.

81 personnes ont été auditionnées (représentants de sociétés de plateformes numériques, d’administrations, parlementaires, journalistes, syndicalistes, philosophes…) et deux voyages d’étude ont été réalisés, à Bruxelles (Commission européenne et Parlement européen) et à Genève (Bureau international du travail) pour réaliser cette étude annuelle. Le résultat est un document très complet, qui analyse en profondeur l’impact des plateformes numériques sur la société, l’économie, l’organisation des pouvoirs publics. Elle répond à de nombreuses questions et intéressera les professionnels de l’action publique comme les citoyens. Qu’est-ce qu’une plateforme numérique ? Quels sont les enjeux liés à l’utilisation des algorithmes, de l’intelligence artificielle ou de la blockchain ? Quel est l’impact de l’ubérisation sur le droit économique, le droit du travail et le droit social ? L’État peut-il être ubérisé ? Après avoir remis en perspective les problématiques, l’étude annuelle  propose 21 recommandations pour adapter et repenser le droit existant à l’aune des bouleversements en cours.

3 questions à Timothée Paris

Rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études (SRE) du Conseil d’Etat, Timothée Paris a piloté l’étude annuelle 2017 du Conseil d’Etat « puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’ubérisation ». Féru de nouvelles technologies, montre connectée au poignet, ce maître des requêtes au Conseil d’Etat s’intéresse de près à l’impact des plateformes numériques sur l’économie, l’organisation de la société et le fonctionnement des institutions.

Quel est l’objectif de cette étude annuelle 2017 ?

Le rapport est parti du fait que des transformations très importantes sont en train de se passer en matière économique et sociétale, au cœur desquelles se trouvent les plateformes numériques. C’est ce phénomène qu’on appelle « ubérisation ». Les principaux objectifs de l’étude sont d’analyser ce phénomène, d’attirer l’attention des pouvoirs publics et de dégager les principaux enjeux pour aboutir à des propositions.

Quelles sont les recommandations du Conseil d’État pour accompagner l’ubérisation ?

L’ubérisation ne connaît pas de frontières et se déploie à l’échelle internationale. Nous sommes face à un phénomène mondial, la réponse la plus pertinente sur le plan juridique et économique ne peut se faire qu’à l’échelle européenne. Nous sommes persuadés qu’il existe une place pour l’ubérisation qui corresponde mieux à nos valeurs et à nos cultures. C’est pourquoi nous recommandons de repenser la manière dont on fait le droit. L’idée est d’utiliser ce qui existe déjà et identifier ce qu’il y a de plus important pour faire un droit qui soit constitué uniquement des principes et des règles les plus essentiels, qui soit applicables par les opérateurs, les entreprises, les citoyens eux-mêmes, avec un contrôle a posteriori. Les 21 propositions du Conseil d’État constituent un appel à repenser le droit en Europe et en France à la lumière des évolutions en cours.

Plusieurs propositions portent sur l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics à l’ère de l’ubérisation (adapter le périmètre des services publics, favoriser le développement des services publics numériques).

Les plateformes privées sont parfois plus efficaces et plus performantes que les services rendus par certains opérateurs publics. Dans l’étude annuelle, nous prenons notamment l’exemple des plateformes contributives comme Coyote, un assistant à la conduite communautaire. Cette plateforme indique la position des radars, ce que ne faisait pas par exemple le Centre national d’information routière, opérateur public sur la question. Dans certains domaines (transport par exemple), les plateformes concurrencent le service public et peuvent être plus performantes. Deux conclusions sont à tirer : réfléchissons d’abord au service public, celui-ci est-il toujours utile ? Et si oui, quelle est sa plus-value ? Concentrons alors les moyens du service sur cette plus-value – l’accompagnement humain par exemple- en utilisant les technologies numériques et la contractualisation pour permettre une meilleure concentration de ces moyens. Deuxième conclusion : comment le service public peut-il utiliser la logique de plateforme pour être plus efficace, plus performant et plus proche du citoyen ? À cet égard, l’étude annuelle apporte à la fois des éléments de réflexion et des pistes d’action pour rénover en profondeur les services publics.

Julien Nessi

Encadré :

L’étude du Conseil d’État identifie 5 catégories de plateformes :

- les plateformes de création de biens communs (Wikipédia, Ushahidi, OpenstreetMap). Elles n’ont pas de dimension économique ;

- les plateformes de partage de frais (Heetch ou Blablacar). Les fournisseurs de biens ou de services ne réalisent aucun bénéfice mais « rentrent dans leurs frais » ;

- les plateformes d’économie contributive (Coyote…). Le produit ou le service est co-construit par l’ensemble des utilisateurs ;

- les plateformes de courtage, (e-Bay, Amazon, le Bon coin…). Elles mettent en relation des vendeurs et des consommateurs ; les « plateformes – activité » (Uber, Deliveroo…). Elles fixent une part substantielle des conditions d’exercice de l’activité.

 

Pour télécharger l’étude :

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Etudes-Publications/Rapports-Etudes/Etude-annuelle-2017-Puissance-publique-et-plateformes-numeriques-accompagner-l-uberisation

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