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Lundi 09 Mai 2011

Conseil national du numérique : mais où sont donc passés les élus ?

Le 27 avril dernier, le président de la République installait officiellement le Conseil national du numérique (CNN), nouvelle instance consultative chargée "d’accompagner le Gouvernement dans ses réflexions relatives aux sphères de l’Internet et du numérique". Ses missions principales : "émettre des avis, à la demande du Gouvernement, sur les projets législatifs et réglementaires pouvant avoir des conséquences sur l’économie numérique ; formuler des recommandations participant à la fois au développement de l’économie numérique elle-même et au développement de la réflexion prospective sur ce secteur".

Le CNN compte dix-huit membres, tous spécialistes de l’Internet, et est censé "répondre à un principe d’indépendance" en étant "libre des ses avis, libre de ses saisines", selon les propos de Nicolas Sarkozy.

Cependant, il ne comporte ni représentants des usagers ni représentants des élus ! Ce qui lui vaut déjà, chez certains, le surnom de "Medef du numérique".

Dans un communiqué daté du 5 mai, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, constate que "les dix-huit membres du CNN sont tous, sans exception, issus du secteur privé, entrepreneurs de l’Internet privé ou représentants des grands groupes privés de télécommunications" et regrette en particulier l’absence des conseils généraux, notamment "en raison du rôle éminent qu’ils jouent dans ce secteur. Opérateurs de télécommunications au travers des réseaux d’initiatives publics, ils équipent également les établissements scolaires en outils numériques et ont été des promoteurs de la première heure des politiques conduites dans les domaines de l’e-administration ou de la numérisation des archives. Ils apportent enfin de nombreux soutiens aux petites entreprises qui innovent dans le domaine des usages de l’Internet et des technologies numériques. Cette participation active au développement du numérique a été mise en avant dans plusieurs rapports et études".

En parallèle à ce qu’il qualifie de "club d’entrepreneurs privés", le président de l’ADF "proposera aux grandes associations d’élus territoriaux la création, avant l’été 2011, d’un conseil territorial du numérique".

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