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Vendredi 15 Fevrier 2013

Conseil constitutionnel : vers la parité en 2016 ?

C’est sur le renouvellement au tiers du Conseil constitutionnel que se sont prononcés, le 12 février, le président de la République et les présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale. 

François Hollande a désigné Nicole Maestracci, première présidente de la cour d'appel de Rouen, pour succéder à Pierre Steinmetz. Nicole Belloubet, première vice-présidente de la région Midi-Pyrénées, a été proposée par Jean-Pierre Bel en remplacement de Jacqueline de Guillenchmidt, et le mandat de Claire Bazy-Malaurie a été reconduit par Claude Bartolone.

Nicole Maestracci, magistrate, ancienne présidente de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, est première présidente de la Cour d’appel de Rouen depuis 2011. Elle préside le Comité d’organisation de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive.

Agrégée de droit public et professeure des Universités, Nicole Belloubet a été recteur d’académie et chancelier d’université à Limoges puis à Toulouse et présidente du Comité interministériel de pilotage pour la promotion de l'égalité des sexes dans les systèmes éducatifs. Première vice-présidente de la région Midi-Pyrénées, elle est en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Quant à Claire Bazy-Malaurie, ancienne élève de l’ENA, ancienne présidente du comité de suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités, elle est désignée membre titulaire à l’issue de son mandat de remplacement obtenu en 2010.

Si ces trois désignations sont approuvées par les commissions des lois des deux chambres du Parlement, le Conseil constitutionnel comptera début mars une femme en plus parmi ses neuf membres désignés. Depuis sa création en 1958, six femmes seulement y ont siégé.

La désignation de deux femmes et la reconduction du mandat d’une troisième répondent favorablement à la demande formulée la veille par le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, de voir nommées trois femmes rue de Montpensier : "Loin d’atteindre l’objectif d’un partage à égalité du pouvoir, ces nominations marqueraient la volonté de l’Etat de moderniser cette grande instance de la République en visant une composition paritaire en 2016".

Aller plus loin

Communiqué de l’Elysée concernant la nomination de Nicole Maestracci au Conseil constitutionnel

Communiqué de presse du Sénat concernant la nomination de Mme Belloubet au Conseil constitutionnel

Communiqué de presse de l’Assemblée nationale concernant la nomination au Conseil constitutionnel

 

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