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Vendredi 12 Fevrier 2010

Le Conseil constitutionnel valide la fin des mandats régionaux et généraux en 2014

Le Conseil constitutionnel a donné le feu vert, jeudi 11 février, à la loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils régionaux et généraux, la jugeant conforme à la Constitution.
 
Cette décision prend toute sa dimension à l'approche des élections régionales, puisqu'elle confirme ce qui était prévu dans la loi (l'un des quatre volets de la réforme territoriale) : les conseillers régionaux verront leur mandat s'interrompre en 2014, au même moment que celui des conseillers généraux élus en 2011. Ils effectueront un mandat de quatre ans au lieu de six.

Saisi par plusieurs parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel a "rejeté l'ensemble des griefs formulés à l'ensemble de la loi". Les parlementaires contestaient la procédure d'adoption de la loi, et avaient saisi le Conseil, au motif notamment que le gouvernement avait fait un usage "inconstitutionnel" du vote bloqué, ce qu'a rejeté le Conseil. Sur le fond, le Conseil constitutionnel a jugé que la loi ne portait atteinte à aucun mandat en cours et que le législateur avait donc "poursuivi un objectif d'intérêt général".

Vendredi 12 février, dans un communiqué commun, Brice Hortefeux, Michel Mercier et Alain Marleix se sont félicités de la décision du Conseil constitutionnel, qui confirme le calendrier de la réforme : "Il s'agit d'une étape majeure pour que les futurs conseillers territoriaux puissent être élus en mars 2014", rappellent-ils.

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