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Mardi 12 Mars 2013

Conférence sur les finances publiques locales : vers un partage des efforts soutenable et équitable ?

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, organise aujourd’hui en fin d’après-midi à Matignon, une conférence sur les finances publiques locales réunissant le Gouvernement ainsi que les représentants des différentes collectivités locales autour de sujets qui posent de nombreuses questions qui fâchent, voire qui divisent, au sein même du camp des collectivités, selon qu’il s’agisse de commune, de département ou de région : baisse des dotations, prêts aux collectivités, recherche de nouvelles ressources fiscales, dont la dépénalisation des amendes de stationnement évoquées récemment par le Gouvernement pour aider à régler la facture du Nouveau Grand Paris, mais aussi péréquation et chasse aux normes coûteuses pour les collectivités.

S’agissant des baisses des dotations, les maires ont tiré les premiers, dénonçant à la fois les baisses et le méthode. Le 12 février, le jour même de l’annonce, "surprise" et sans concertation, par trois ministres aux membres du Comité des finances locales d’une nouvelle coupe sombre en 2014 et 2015, Jean-Claude Boulard, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), avait réagi en qualifiant cette décision de "recul historique". Son président, Jacques Pélissard, avait parlé d’"amputation après le gel des années Fillon", de "plus gros coup de massue jamais reçu par les collectivités locales". Dès le 31 janvier, l’AMF avait d’ailleurs réclamé au Premier ministre "l’élaboration urgente d’un pacte financier entre l’Etat et les collectivités locales". Aujourd’hui, Jacques Pélissard attend de la conférence "l’instauration pérenne d’une vraie concertation sur toutes les politiques initiées par le Gouvernement dont la mise en œuvre influe sur les collectivités".

Quant à l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) elle a exprimé sa crainte d’une "réduction des investissements locaux porteurs d’emplois" et dénoncé "la conjonction des baisses de dotations et de l’accroissement des charges" imposées aux collectivités locales, parmi lesquelles il faut désormais compter la réforme des rythmes scolaires.

Du côté de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), la question est clairement posée: "comment répartir l’effort ?", de même que l’objectif prioritaire de la conférence affirmé sans ambigüité : "rendre l’effort budgétaire demandé aux collectivités soutenable et équitablement réparti". Selon l’AdCF, la conférence d’aujourd’hui "devra fixer la feuille de route du Comité des finances locales qui aura à réfléchir à la répartition de l’effort entre niveaux de collectivités, mais aussi entre collectivités de même niveau. Il conviendra de fixer les garanties et contreparties proposées aux collectivités pour faire face à ce choc budgétaire, notamment par rapport à leurs dépenses contraintes".

Et puis il y a les collectivités qui espèrent échapper à l’effort demandé par l’Etat aux collectivités, telles les Régions, qui, bien qu’affirmant le comprendre, estiment qu’elles devraient en être exonérées, ne serait-ce qu’en raison de la stagnation de leurs recettes depuis 2010, notamment du fait de la disparition de la taxe professionnelle qui représentaient leur principale ressource fiscale. "Depuis sa suppression, nous n’avons plus aucune autonomie", explique le délégué général de l’Association des Régions de France (ARF), Gilles Mergy, dans les colonnes du quotidien 20 minutes, ajoutant d’une part : "même si nous voulions augmenter les impôts pour nous aider, nous ne pourrions pas le faire !", et d’autre part : "Cette conférence est importante car tout doit être décidé dans la transparence. Il ne faut pas qu’il y ait des petits arrangements dans l’ombre".

Préservées, les communes et intercommunalités demandent à l’être également, car ce sont elles "qui financent les deux tiers des investissements réalisées par les collectivités locales", souligne le président de l’AMF, et que ces investissements "créent de la richesse et de l’emploi".

Aller plus loin

L’actualité connexite.fr du 13 février 2013 : "Nouvelle coupe sombre dans les dotations de l’Etat aux collectivités locales"

L’actualité connexite.fr du 7 mars 2013 : "Dotations aux collectivités locales : les maires regrettent la baisse et la méthode"

L’article "Réduction des dotations de l’Etat : comment répartir l’effort", sur le site de l’AcDF

 

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