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Jeudi 14 Mars 2013

Conférence des finances publiques locales : six chantiers identifiés, des élus globalement satisfaits mais vigilants

Mardi dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, réunissait à Matignon les présidents des principales associations d’élus ainsi que les présidents des commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, les deux rapporteurs du budget, la présidente de la délégation aux collectivités locales du Sénat, les présidents du comité des finances locales (CFL), de la commission consultative d’évaluation des charges et du conseil supérieur de la fonction publique territoriales (CSFPT), ainsi que huit ministres. Objectif : lancer les travaux de préparation du pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités locales.

"L’Etat et les collectivités locales doivent retrouver le chemin de la confiance. Ils doivent être des partenaires qui se respectent, des acteurs qui se complètent", a déclaré le Premier ministre, répondant ainsi, en quelque sorte, aux reproches des élus à propos de l’annonce brutale et sans concertation par le Gouvernement au dernier CFL des nouvelles baisses de dotations, une méthode jugée peu conforme à des relations de confiance.

Jean-Marc Ayrault a d’ailleurs tenu à souligner que le projet de loi sur la décentralisation prévoit d’instituer un Haut Conseil des territoires qui "deviendra le lieu de dialogue permanent entre les représentants des collectivités et l’Etat". Précision : il "devra notamment contribuer à la définition de la programmation pluriannuelle des finances publiques et formuler des propositions sur le cadre financier de mise en œuvre des politiques publiques dont les collectivités ont la charge". En outre, le Premier président de la Cour des Comptes y présentera chaque année un rapport sur la situation financière des collectivités locales. Elle sera aussi le lieu d’une conférence annuelle des finances publiques locales "pour dresser un bilan de la situation des finances locales et partager entre l’Etat et les représentants des élus locaux analyses et propositions sur leur évolution".

Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé, pour juin prochain, une réunion plénière du CFL afin de "débattre des dispositions qui pourraient être inscrites dans le projet de loi de finances pour 2014". D’ici là six chantiers seront mis en route, qui "donneront lieu à des échanges au sein du comité" :
• "l’évolution des dotations et la répartition des efforts d’économies ;
• l’analyse des dépenses contraintes : certaines sont inévitables quand elles concernent par exemple l’équilibre du régime de retraite de la fonction publique territoriale, d’autres devront être désormais systématiquement évaluées en amont quand il s’agit pour l’Etat de demander aux collectivités locales d’accompagner des politiques publiques nationales. D’autres enfin sont liées à l’inflation des normes qui font l’objet d’un rapport qui sera prochainement remis au Premier ministre ;
• l’évolution des ressources des différents niveaux de collectivités ;
• la péréquation : une mission IGF/IGA va bientôt commencer ses travaux afin de dresser un bilan des dispositifs existants. Cette évaluation viendra éclairer les travaux du groupe de travail du CFL, qui seront également alimentés par le bilan réalisé dans le cadre de la nouvelle étape de la politique de la ville ;
• l’accès au crédit : depuis l’an dernier et le retrait du marché de Dexia, le Gouvernement a pris les mesures nécessaires afin que les collectivités locales puissent continuer à avoir accès au crédit, en mobilisant notamment les moyens de la Caisse des Dépôts et ceux de la Banque Postale. Au-delà de ces mesures d’urgence, des sources de financement durable pour les collectivités ont été développées. La société de financement local (SFIL) a été créée qui peut s’appuyer sur la capacité de distribution de la Banque Postale. Par ailleurs, comme le président de la République l’a annoncé lors du congrès des maires de France, une enveloppe de 20 milliards d’euros sur 5 ans, financée sur les fonds d’épargne, sera mise en place dans les toutes prochaines semaines, à taux privilégié, taux du livret A + 130 points de base, pour financer les investissements d’une durée supérieure à 20 ans. Enfin, un amendement au projet de loi bancaire va permettre de créer les conditions nécessaires à la naissance de l’agence de financement souhaitée par les collectivités locales ;
• l’avenir de la contractualisation entre l’Etat et les régions sur lequel va s’ouvrir rapidement une concertation."

Quant à la réaction des élus, ceux-ci se déclarent "globalement satisfaits" si l’on se réfère à un article publié par Maire Info, repris sur le site Internet de l’Association des maires de France (AMF), laquelle a jugé la rencontre "intéressante", saluant au passage la création de six groupes de travail correspondant aux six chantiers annoncés, qui "permettront de travailler le tandem charges/dotations".

Une satisfaction empreinte d’une certaine vigilance. Dans un communiqué commun, les associations d’élus du bloc local (AMF, AMGVF, ACUF, AdCF, FVM, AMRF, APVF) déclarent qu’elles "veilleront à la prise en compte des principes suivants : la réduction (des dotations) doit être effectuée proportionnellement entre les différents niveaux de collectivités – régions, départements, communes, EPCI – dans les ressources locales totales ; la réflexion sur l’autonomie fiscale des départements et des régions ne doit pas conduire à la remise en cause de l’autonomie fiscale du bloc communal ; au-delà de la question de l’allègement des normes, l’Etat doit cesser de transférer sur les collectivités des dépenses liées à l’exercice de ses compétences. A ce titre, les associations demandent au Gouvernement de procéder en amont à l’évaluation de l’impact financier sur les collectivités locales des politiques publiques décidées au niveau national".

Aller plus loin

Le discours de lancement de Jean-Marc Ayrault

L’actualité connexite.fr du 12 mars 2013

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