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Jeudi 17 Mars 2016

Communes nouvelles : les maires demandent une évolution de la gouvernance

Pour le premier anniversaire de la promulgation, le 16 mars 2015, de la loi visant à améliorer le dispositif de la commune nouvelle instauré par le loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l’Association des maires de France (AMF) et Mairie conseils de la Caisse des dépôts ont organisé une Rencontre nationale des maires des communes nouvelles pour échanger sur les modalités d’installation de ces nouvelles collectivités.

L’occasion d’établir un premier bilan, chiffré d’abord : 1.090 communes regroupées autour de 317 communes nouvelles au 1er janvier 2016, ce qui représente 1,2 million d’habitants et 14.069 élus.

L’opportunité aussi de débattre sur les "évolutions nécessaires" quant à ces communes nouvelles considérées par l’AMF comme des  "réponses du terrain à la réorganisation territoriale en cours et aux contraintes financières qui pèsent sur les collectivités". Parmi ces évolutions, celle de la gouvernance des communes nouvelles en 2020 est mise en avant, "pour tenir compte de leur population mais aussi de leur territoire, notamment des communes déléguées". Concrètement, les maires souhaitent, par exemple, "que la PPL relative au maintien des communes associées en cas de création de communes nouvelles, dernièrement votée au Sénat, aboutisse". Autre vœu, portant cette fois sur une "meilleure coordination" des calendriers entre création de communes nouvelles et évolution des intercommunalité : lever les obstacles techniques et juridiques à y procéder la même année en laissant aux communes nouvelles issues d’un EPCI un délai suffisant pour intégrer la commune de leur choix.

Lors de la Rencontre du 16 mars, François Baroin, président de l’AMF, a, par ailleurs, renouveler sa demande de report "au moins du mois de juin jusqu’à la fin de 2016" des "bonus financiers" liés à la création d’une commune nouvelle, à savoir la prolongation du délai pour bénéficier des avantages fiscaux d’intégration. Ceux-ci sont de deux ordres : une dotation forfaitaire au moins égale à la somme des dotations perçues par chacune des anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle, pour les communes nouvelles regroupant soit toutes les communes membres d’un EPCI (maximum 15.000 habitants), soit une population égale ou inférieure à 10.000 habitants ; une majoration de 5% de leur dotation forfaitaire pour les communes nouvelles regroupant une population comprise entre 1.000 et 10.000 habitants.

Aller plus loin

Loi du 16 mars 2015

Loi du 16 décembre 2010

Dossier "Les communes nouvelles" (Mairie conseils)

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