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Mardi 15 Juillet 2014

Communes nouvelles : l'AMF s'impatiente

Un communiqué de presse de l’Association des Maires de France (AMF) daté de mercredi dernier fait le bilan de la Rencontre "Commune nouvelle : l’urgence d’agir", Rencontre qui a permis de préciser "les conditions de leur réussite [celle des communes nouvelles]". Le dispositif a pour vocation d’améliorer l’efficacité de l’action communale et les services de proximité. La démarche est la suivante : "unir des communes contiguës rurales ou urbaines pour les renforcer, créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes, regrouper les communes d’une même communauté afin d’aller au bout de la logique intercommunale ou anticiper l’extension des périmètres".

L’initiative d’un tel regroupement peut provenir des conseils municipaux, du conseil communautaire d’un EPCI à fiscalité propre ou du préfet précise l'AMF. Par ailleurs, la mesure octroie des avantages financiers aux collectivités qui souhaitent se lier en une commune nouvelle.

"Les communes nouvelles regroupant une population inférieure ou égale à 10.000 habitants et créées avant le 1er janvier 2016, ainsi que celles créées avant le renouvellement général des conseils municipaux en 2014, sont exonérées de l’effort que représente la réduction des dotations de l’État à compter de 2014 et ce jusqu’en 2016" indique l'association. Il s'agit du bienfait financier le plus conséquent pour les collectivités souhaitant se lier en une commune nouvelle.

Deux propositions de loi ont été déposées à l’Assemblée nationale pour affiner la mesure et accélérer sa mise en œuvre. Cela ne suffit pas pour l’AMF qui réclame "l’inscription en urgence d’une proposition de loi à l’ordre du jour du Parlement dès la rentrée".

Aller plus loin

Le communiqué de presse de l'AMF avec le dossier de presse - 9 juillet 2014

 

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