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Mercredi 02 Avril 2014

Un commissariat pour relancer l'égalité et l'aménagement des territoires

Le retour de l’aménagement du territoire, 50 ans après sa création, et quelques années après une mise en retrait. La Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (DATAR) a été crée en 1963, mais avait bien failli disparaître, comme son nom, lorsqu’elle est devenue la Direction  interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) en 2006. Avec la publication aujourd’hui du décret créant officiellement le Commissariat général à l’égalité des territoires, qui fédère la Datar (qui a repris son nom en 2009), le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG-Civ) et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).

L’ambition affichée n’est plus seulement celle de renforcer l’attractivité des territoires et leur intégration dans l’Europe des régions. Elle est d’obtenir une répartition de cette attractivité sur l’ensemble du territoire de la République en assurant son caractère équilibré, durable et solidaire, en mettant en pratique la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. À cet égard, plusieurs missions, transversales, doivent être mises en œuvre : « l’accès aux services publics, le développement des capacités de chaque territoire, l’accompagnement des mutations économiques, l’impulsion de la transition écologique, la politique de la ville ou encore la création d’emplois locaux durables et non dé-localisables ».

Le Commissariat est divisé en trois directions : une chargée de la ville et de la cohésion urbaine, une autre des stratégies territoriales et la dernière du développement des capacités des territoires. Cette répartition des missions transverses indique clairement que l’objectif dépasse celui de la politique de la ville, pour traiter la question de tous les territoires. La cohérence avec la refonte des dotations, notamment la dotation de la politique de la ville qui s’attaque aux zones de pauvreté urbaines comme rurales, se dévoile.

Aller plus loin :

Décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires

Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

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