A la une
Mardi 16 Mars 2010
Les collectivités ont reçu les instructions concernant la fixation des taux des taxes directes locales
En période d'élaboration budgétaire, les directives se multiplient en direction des collectivités territoriales. Après la publication de la circulaire du 23 février, relative aux budgets primitifs locaux, la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) a publié le 2 mars une circulaire relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010.
Des textes qui ont d'autant plus d'importance que l'année 2010 est celle de la réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement prend donc en compte dans ses instructions l'impact de la loi de finances pour 2010 (suppression de la taxe professionnelle) et des lois de finances rectificatives, sur l'élaboration des budgets des collectivités.
La circulaire détaille l'entrée en vigueur de la réforme et ses conséquences pour l'année 2010 et pour l'année 2011 dans le premier fascicule. Elle précise ensuite les modalités de détermination des taux des différentes taxes pour les communes, les régions, les départements et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Les communes voteront en 2010 les taux de taxe d'habitation, de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, lorsqu’elles ne sont pas membres d’un EPCI à taxe professionnelle unique, la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Côté départements, en 2010, les conseils généraux doivent fixer les taux de taxe d’habitation, de taxe foncière sur les propriétés non bâties et sur les taxes foncières sur les propriétés bâties. Quant aux régions, elles ne voteront cette année que les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Aller plus loin
Circulaire n° IOCB 1005728C, relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010
Lire également
Budgets locaux : les préfets ont reçu la feuille de route pour 2010