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Jeudi 02 Juillet 2015

Les collectivités locales doivent respecter et faire respecter la laïcité

"Les élus de la République ont la charge de faire respecter la laïcité", souligne Jean-Louis Bianco, président de l’Observatoire de la laïcité, dans son rapport annuel publié le 30 juin. Dans un chapitre consacré aux collectivités locales, il rappelle les grands principes de la laïcité sous la forme d’une charte et revient sur les principaux textes législatifs et réglementaires s’y rapportant, en présentant des cas concrets.

Côté principes, le rapport met en avant l’engagement "fort et constant" de la puissance publique pour assurer la pédagogie de la laïcité et sa promotion. "C’est une des conditions fondamentales du vivre ensemble", et elle "requiert la lutte constante contre la discrimination". Ce, en vertu, d’un principe de base : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi."

Autre principe : "La laïcité repose sur la séparation des Églises et de l’État, ce qui implique que les religions ne s’immiscent pas dans le fonctionnement des pouvoirs publics et que les pouvoirs publics ne s’ingèrent pas dans le fonctionnement des institutions religieuses."

Cela suppose, pour les collectivités locales, le respect de règles fondamentales, parmi lesquelles : le devoir de stricte neutralité pour tout agent, lequel "se doit d'adopter un comportement impartial vis-à-vis des usagers du service public et de ses collègues de travail". Plus généralement, "la puissance publique doit garantir à tous et sur l’ensemble du territoire la possibilité d’accéder à des services publics, où s’impose le respect du principe de neutralité, à côté d’autres services d’intérêt général".

Pour aider les collectivités à appliquer ces principes sur le terrain, l’Observatoire de la laïcité met à leur disposition un guide "rappelant les réponses, encadrées par le droit, aux cas concrets relevant du principe de laïcité". Le rapport en liste les grands thèmes : la neutralité des bâtiments des collectivités territoriales ; la gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel ; le financement de projets d’intérêt local en rapport avec les cultes ; les subventions accordées aux associations ; la mise à disposition de locaux et équipements communaux ; les manifestations religieuses sur la voie publique ; la gestion des cimetières ; la restauration scolaire ; les demandes de non-mixité.

Aller plus loin

Le rapport de l’Observatoire de la laïcité

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