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Lundi 14 Janvier 2013

Collectivités locales : augmentation des recettes fiscales directes

Quelque 71 milliards d’euros de recettes fiscales directes, c’est ce que devraient percevoir les collectivités locales au titre de 2012 : les deux tiers iraient au secteur communal, 27 % aux départements et 6 % aux régions. Ces estimations de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sont publiées dans son Bulletin d’information statistique (BIS) de décembre 2012.

Globalement, relève le BIS, les recettes fiscales directes (hors taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères/TEOM, d’un montant de l’ordre de 6 milliards d’euros, perçu par le bloc communal) augmentent de 4,1 % par rapport à 2011, ce qui représente toutefois un taux un peu plus faible que l’année dernière (5 %).

D’où proviennent les principales recettes ? De la taxe foncière sur les propriétés bâties/TFPB (27,3 milliards d’euros), de la taxe d’habitation (19,4 milliards d’euros), de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises/CVAE (15,2 milliards d’euros), et de la cotisation foncière des entreprises/CFE (6,6 milliards d’euros).

Quant aux autres taxes, d’un rapport plus faible (3 milliards d’euros au total), il s’agit : des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER), de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Autre précision de la DGCL : les collectivités locales reçoivent 3,4 milliards de dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : 43 % à destination des départements, 37 % au secteur communal, 20 % aux régions.

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BIS n° 92 (Décembre 2012)

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