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Lundi 19 Septembre 2016

Collectivités locales : des ateliers territoriaux pour simplifier les normes

C’est au Havre que, le 12 septembre, ont été lancés les premiers ateliers territoriaux de la simplification des normes par Jean-Vincent Placé, secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat et à la Simplification, et Estelle Grelier, secrétaire d’Etat aux Collectivités territoriales. Une centaine d’élus et de fonctionnaires ont participé aux trois ateliers thématiques proposés : "Droit de l’urbanisme, patrimoine, archéologie et enquête publique", "Construction, logements, établissements recevant du public (ERP), environnement et bâtiments publics" et "Collectivités locales, relations avec l’Etat".

Parmi les propositions présentées par les participants, à noter : la simplification des formulaires de demandes de travaux, l’accélération des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme, la simplification des modalités d’agrémentation de mutualisation des maîtres-nageurs, l’allègement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux… Autant de propositions qui seront examinées par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) en collaboration avec les deux ministères. « Certaines d’entre elles devraient être mises en œuvre d’ici la fin de l’année », a précisé Estelle Grelier.

La secrétaire d’Etat a rappelé par ailleurs l’évolution du site Internet "Faire simple", qui intègre désormais un espace permanent dédié aux collectivités territoriales "leur permettant de faire remonter pour instruction par les services du SGMAP des propositions concrètes". Elle a également indiqué que les ateliers territoriaux seraient reconduits dans d’autres villes, ce, pour "répondre aux attentes des élus locaux pour lesquels l’accumulation des normes trop complexes et trop lourdes demeure une préoccupation majeure", ajoutant : "Il s’agit de sortir des incantations pour mettre en place une organisation pérenne assurant un bon équilibre entre la protection de nos concitoyens et le bon fonctionnement des organisations publiques."

A noter également : la mise en place de deux partenariats, l’un avec l’Institut national des études territoriales (INET) qui prévoit qu’au cours de leur formation initiale et à l’occasion de chacun de leurs différents stages, ses élèves proposent des mesures de simplification des normes des collectivités territoriales, qui seront ensuite instruites par le SGMAP, l’autre avec l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) qui remettra des propositions au Gouvernement fin octobre 2016, en s’appuyant sur un réseau des délégations régionales.

Aller plus loin

Accéder au site Internet "Faire simple"

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