Imprimer

A la une

Jeudi 14 Aout 2014

CNFPT, centres de gestion et réforme territoriale : l’IGA présente quatre scénarios possibles d’évolution

A la demande de Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, la Décentralisation et la Fonction publique, l’inspection générale de l’administration (IGA), a mené une mission d’évaluation sur l’organisation et les missions des centres de gestion, partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières des fonctionnaires territoriaux, et du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Le rapport, remis en mai, récemment mis en ligne, fait le bilan depuis la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui a clarifié la répartition des compétences des centres de gestion et du CNFPT, énonce diverses recommandations sur leur structure et leur fonctionnement et présente quatre scénarios possibles d’évolution dans le contexte de la réforme territoriale.

Le rapport rappelle que le CNFPT et les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont organisés de manière très différente. Le CNFPT est un établissement national qui se décline au niveau régional et départemental, alors que les centres de gestion sont des établissements publics locaux de niveau départemental ou interdépartemental avec des coopérations régionales et nationales. Les délégations régionales du CNFPT sont directement placées sous l’autorité de la direction nationale et d’un conseil d’administration composé paritairement d’élus et de représentants syndicaux. A l’inverse, chaque centre de gestion est administré de façon autonome par un conseil d’administration composé exclusivement d’élus. La fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) regroupe 95 des 96 centres de gestion au sein d’une association qui coordonne certaines de leurs actions.

Si la mission estime que l’objectif de clarification de la répartition des missions est bien atteint, tout en constatant qu’il reste des "doublons et concurrences dommageables en matière d’emploi", elle juge encore insuffisante la coopération entre le CNFPT et les centres de gestion.

S’agissant de ces derniers, l’IGA a notamment pu observer des disparités importantes entre eux sur le nombre et le contenu des missions facultatives proposées. Elle propose donc qu’ils organisent obligatoirement certaines d'entre elles (santé et sécurité au travail et action sociale).

S’agissant du CNFPT, l’IGA parle d’"effort de modernisation et d’amélioration", constatant, entre autres, "une plus grande homogénéité des prestations sur tout le territoire, grâce notamment à l’élaboration d’une offre nationale harmonisée". Cependant, ajoute-t-elle, "des évolutions seraient souhaitables, notamment pour clarifier le rôle du délégué régional".

A partir de ces constats et de vingt-deux propositions ponctuelles d’amélioration, l’IGA suggère plusieurs scénarios d’évolution de l’organisation du CNFPT et des centres de gestion, et de la répartition des missions entre eux.

Le premier scénario serait la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations énoncées par le rapport, "sans modifier l’architecture actuelle de leur organisation". Dans cette hypothèse, ajoute l’IGA, "l’ensemble des collectivités seraient obligatoirement affiliées pour quelques compétences en matière de concours, d’emploi et d’instances médicales".

Le deuxième scénario prend comme hypothèse "la disparition des centres de gestion et la répartition de leurs missions entre d’autres acteurs en fonction des évolutions institutionnelles à venir". Dans ce scénario, "le CNFPT serait en charge de tous les concours et de l’emploi (diffusion des vacances et observation statistique), en plus de la formation. Le département, dans l’éventualité de son évolution vers une plate-forme de services au bénéfice des communes et intercommunalités, assurerait les autres fonctions de gestion des ressources humaines ».

Le troisième scénario consisterait à fusionner les deux réseaux, "dans le but de créer un guichet unique, que certains élus et agents appellent de leurs vœux". Les avantages d’une telle hypothèse : "une plus grande clarté pour les utilisateurs et des économies en termes de structure", une meilleure homogénéité sur tout le territoire, assurée par la création d’un établissement public national unique.

Le quatrième scénario mettrait en œuvre la régionalisation des centres de gestion, avec des antennes départementales, permettant "une harmonisation des pratiques au niveau régional et une rationalisation plus grande dans l’exercice de certaines missions". Un scénario qui, selon l’IGA, "devrait prendre en compte les fusions annoncées de régions".

Parmi ces quatre scénarios, celui de la "régionalisation des centres préservant une gestion de proximité et couplée avec un élargissement des missions" apparaît à l’IGA comme "la plus adaptée aux enjeux de la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale". Ceux prenant pour hypothèses la disparition ou la fusion lui semblent "plus déstabilisateurs et impliquant de fortes réformes de structure au risque d’hypothéquer l’amélioration des prestations" ; celui d’une évolution à architecture constante "pourrait être difficile à mettre en œuvre par les petits centres de gestion".

L'IGA doit encore publier un second rapport dressant un état des lieux des actions de formation des agents par catégorie.

Aller plus loin

Accéder au rapport

ShareThis
Connexite Premium

Publicité