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Jeudi 10 Avril 2014

Une clause de compétence exclusive et obligatoire pour les départements et les régions

La bataille est loin d’être perdue pour les départements comme vient de l’esquisser Marylise Lebranchu lors de la première séance de questions au gouvernement. Interrogée par Jean Lassalle et Dominique Nachury sur l’avenir des départements et le mouvement d’intercommunalisation, la ministre évoque une cohabitation sur cinq ans des intercommunalités et des départements, avec des buts communs de cohésion territoriale.

L’intercommunalité est présentée comme l’objectif premier de la réforme. Expliquant que le projet de loi sur le second volet de la réforme lancée avec la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles serait présenté dans quelques semaines, afin de « renforcer les intercommunalités pour que nos communes de France puissent avoir suffisamment de ressources, de personnel, d’encadrement, d’ingénierie ». La mutualisation des moyens face au désengagement de l’État passe par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Mais, quelle place pour les départements, alors que le premier Ministre en prédit la disparition pour 2021 ? La ministre  en parle comme des « instances qui allaient porter la solidarité territoriale », reprenant en cela les termes de Jean Lassalle. Surtout, elle utilise pour la première fois l’expression « clause de compétence exclusive et obligatoire », qui devrait être instaurée pour cinq ans pour les régions et les départements.

La survie des départements est bien assurée pour cinq ans, jusqu’à la décision qui pourrait être prise en 2021 . Mais il semble surtout que départements et grandes intercommunalités seront rapidement mis sur le même plan. A ceci près que les unes disposeront de la clause générale de compétence (intercommunalités) et les autres non.

En d’autres termes, les départements seront bien soldés, et disparaîtront à court-moyen terme selon la durée des négociations. Quand bien même le gouvernement essaye d’adoucir la réalité.

Aller plus loin :

Question de M. Jean Lassalle – Réponse de Mme Lebranchu, 9 avril 2014

Question de Mme Dominique Nachury – Réponse de Mme Lebranchu, 9 avril 2014

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