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Mercredi 31 Octobre 2012

Déclaration commune Etat-Grandes villes et agglomérations : 3 axes prioritaires, 13 engagements et 4 maires réticents

Après la rencontre avec les régions, début septembre, puis celle avec les départements le 22 octobre, le président de la République, François Hollande, recevait hier une délégation de maires de grandes villes et de présidents de communautés d’agglomération, dont les présidents de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), Michel Destot, de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), Daniel Delaveau, et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF), Gérard Collomb. Ces trois derniers et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont signé une déclaration commune composée de treize engagements "pour la vitalité économique et la cohésion sociale des grandes villes et agglomérations". Cependant que quatre maires de droite, dont Alain Juppé, diffusaient de leur côté un communiqué commun dénonçant l’absence d’engagements fermes sur le soutien de l’Etat aux collectivités et à leurs investissements, tout en déclarant "partager l’esprit général de la déclaration commune".

En préambule des treize engagements, la déclaration commune précise que "le nouvel acte de décentralisation confortera la place des grandes villes et des agglomérations : en donnant leur pleine mesure aux métropoles, qui doivent exercer des compétences étendues ; en conférant aux agglomérations une compétence reconnue en matière d’organisation de la mobilité durable ; en confirmant leur rôle de maître d’œuvre des politiques d’urbanisme et de logement, en cohérence avec les priorités nationales de mixité sociale et de solidarité envers les territoires les plus défavorisés."

Quant aux engagements, ils se déclinent autour de trois axes prioritaires : le développement de la vitalité économique et de l’emploi dans les territoires urbains (soutien aux PME et aux ETI, mise en place des emplois d’avenir…), l’amélioration du cadre de vie des habitants (notamment en matière de logement – participation à l’objectif national de construction annuelle de 500.000 logements dont 150.000 logements sociaux –  de transport et de politique de la ville…) ainsi que la préservation de la capacité d’investissement des territoires urbains et la garantie de leur accès aux financements.

A ce dernier axe correspondent les trois derniers engagements de la déclaration, lesquels, aux yeux des quatre maires réticents, semblent manquer de "fermeté" de la part du Gouvernement. De quoi s’agit-il ?

Lesdits engagements sont précédés de ce rappel : "chaque année, les grandes villes et agglomérations investissent en moyenne vingt milliards d’euros dans l’économie locale. Elles représentent 50% de l’investissement des collectivités locales et 150.000 emplois dans le BTP".

"Les grandes villes et agglomération s’engagent à approfondir la mutualisation et l’optimisation de leurs dépenses de fonctionnement. De son côté, l’Etat s’engage à alléger le coût et le nombre des normes pesant sur les collectivités locales", selon une méthode à définir ensemble (engagement n° 11).

"Pour permettre aux grandes villes et des agglomérations de financer leurs projets structurants, celles-ci doivent pouvoir accéder à des solutions de financement performantes et diversifiées" (engagement n° 12). Pour cela, le Gouvernement rappelle ses trois solutions : mise en place d’un partenariat entre la Banque Postale et la Caisse des dépôts pour la constitution d’une structure de financement des collectivités locales ; mise en place de prêts de longue durée à un taux favorable, en s’appuyant sur le fonds d’épargne de la Caisse des dépôts ; mise à l’étude de solutions d’accès mutualisé aux financements obligataires. Le projet d’Agence de financement des collectivités, initiative des associations d’élus datant de septembre 2011, qualifié par elles "d’impératif d’intérêt national", n’a toujours pas reçu la "réponse claire et définitive" qu’elles réclamaient voici plus d’un mois au Premier ministre.

"L’Etat associera étroitement les grandes villes et agglomérations à la préparation du pacte financier de confiance et de responsabilité qui doit accompagner, en 2013, l’adoption de la loi portant nouvel acte de la décentralisation" (engagement n° 13). Les objectifs recherchés étant : une solidarité financière renforcée en faveur des territoires défavorisés ; la préservation de l’autonomie fiscale des grandes villes et agglomérations ; le maintien d’un lien entre les ressources des territoires urbains et le développement de leur tissu économique.

 

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