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Vendredi 03 Septembre 2010

Une circulaire précise les modalités de recours à l'intérim dans la fonction publique

"Clarifier les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent recourir à l'intérim" : tel est l'objectif de la circulaire du 3 août 2010, adressée par le ministère du travail aux ministres, aux préfets, aux directions des ressources humaines ainsi qu'aux directeurs des agences régionales de l'hospitalisation.

L'article 21 de la loi relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, adoptée en août 2009, permet désormais recours à l'intérim dans la fonction publique. Une disposition jugée au moment du débat comme une menace pour le statut du fonctionnaire. La circulaire précise bien que "le recours à l'intérim ne peut constituer qu'une solution ponctuelle". "Il doit être motivé par des nécessités liées à la continuité du service public", souligne le document.

Selon le ministère du travail, le recours à l'intérim était déjà pratiqué dans certaines administrations, mais sans cadre juridique défini. La loi sur la mobilité permet donc de fixer ce cadre juridique. La circulaire définit le champ d'application de l'intérim en établissant des définitions juridiques des cas de recours, les différents cas possibles. Elle précise les modalités de choix de l'entreprise de travail temporaire, du contrat d'intérim ainsi que la situation du salarié intérimaire.

La circulaire insiste particulièrement sur la nécessité pour les collectivités de mettre en œuvre une gestion prévisionnelle des ressources humaines "pour anticiper au mieux et le plus en amont possible leurs besoins de recrutement et de compétences au regard de l'évolution de leurs missions".

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Circulaire du 3 août 2010 relative aux modalités de recours à l’intérim dans la fonction publique