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Mercredi 19 Decembre 2012

Les cinquante décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique

Réuni hier sous la présidence du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le premier Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) a défini cinq grandes orientations "pour une action publique plus efficace" : simplifier l’action publique, mesurer la qualité du service public, accélérer la transition numérique, évaluer pour moderniser les politiques publiques, intégrer les agences et les opérateurs dans la modernisation de l’action publique. Le tout décliné en cinquante décisions, autant de mesures concrètes, dont certaines entreront en vigueur dès le début de l’année 2013.

Parmi ces dernières, des mesures de simplification des normes et des démarches administratives, en particulier dans les domaines du handicap, de la perte d’emploi et du logement. Mais aussi en faveur des jeunes, des personnes en situation de précarité, des entreprises, des citoyens et des collectivités locales (décisions 1 à 25).

Quant à la mesure de la qualité du service public, il sera mis en place "un baromètre à destination des usagers, particuliers, associations et entreprises et prenant en compte les résultats obtenus dans le cadre du baromètre de la qualité de l’accueil". Une première édition de ce baromètre devrait être publiée mi-2013 (décision 25).

La transition numérique sera accélérée. Chaque ministère définira, pour mars 2013, une feuille de route pour sa transition numérique "dans le cadre de son programme de modernisation et de simplification". Par ailleurs des chantiers seront mis en œuvre "pour améliorer le service à l’usager" : meilleure articulation des points de contact physique, tels que les guichets, avec l’offre de services en ligne (décision 27), mise en cohérence des offres de services publics numériques nationales et locales (décision 28), ou encore proposition de nouveaux services pratiques, personnalisés et de proximité, notamment sur téléphone mobiles (décision 31), réaffirmation et extension du principe de gratuité de la réutilisation des données publiques (décision 32), etc.

S’agissant de l’évaluation des politiques publiques, l’ensemble sera évalué avant 2017, et ce, dès 2013, année durant laquelle "tous les ministères verront au moins l’une de leurs politiques publiques faire l’objet de travaux d’évaluation". Décision 41 : "le CIMAP arrête la liste des 40 politiques publiques qui feront l’objet des trois premiers cycles d’évaluation programmés en 2013" (calendrier en annexe du relevé de décisions).

Les décisions 42 à 46 sont destinées à "clarifier le paysage des agences et des opérateurs attachés à l’Etat", notamment en harmonisant le recours aux opérateurs et en soumettant toute création future à une étude d’impact préalable. Quant aux agences et opérateurs existants, un groupe de travail interministériel sera chargé d’une mission de réflexion s’articulant autour de trois axes : professionnaliser la tutelle et renforcer la gouvernance, simplifier et harmoniser la gestion des ressources humaines des opérateurs, associer les opérateurs au redressement des comptes. La décision 50 prévoit de "moderniser la gestion financière et d’améliorer le pilotage ainsi que le contrôle budgétaire des opérateurs".

Aller plus loin

Le dossier de presse (avec le relevé des 50 décisions)

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