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Vendredi 08 Fevrier 2013

Cinq scénarios pour la création d’un Commissariat général à l’égalité des territoires

Une politique des territoires renouvelée, c’est l’un des grands axes de la modernisation de l’action publique proclamée, dès la campagne présidentielle, par François Hollande. Une vision politique qui, somme toute, ne demandait qu’à être précisée pour passer dans les faits.

C’est probablement le sens de la commande en juin dernier par Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, de deux rapports complémentaires sur ce sujet. Le premier à l’inspecteur des finances Thierry Wahl, à qui elle a demandé de proposer des scénarios de création d’un Commissariat général à l’Egalité des territoires  (CGET), l’enjeu de sa mise en place étant "le respect de la promesse d’égalité républicaine dont l’égalité des territoires est une composante majeure".

Le second rapport étant confié à l’économiste Eloi Laurent, chargé de réfléchir sur l’égalité des territoires en France aujourd’hui, aux côtés de quelque trente-deux experts d’horizons disciplinaires variées, le but étant, au final, de faire "émerger une vision partagée de ce que doit recouvrir une politique juste d’aménagement durable des territoires". Un rapport qui devrait être publié dès ce mois de février.

Quant aux fruits de la mission menée par Thierry Wahl, remis ce jeudi 7 février à Cécile Duflot, ils consistent en cinq visions de l’organisation de l’Etat et de ses politiques traduisant des approches différentes de l’aménagement du territoire et présentées sous la forme de cinq familles de scénarios pour l’organisation et les fonctions du futur commissariat :
1- Rénover la DATAR (Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale) pour mieux garantir les fonctions-socles de l’égalité : le CGET a alors en charge la politique d’aménagement du territoire ; il coordonne, anime et pilote les politiques de réduction des inégalités territoriales.
2- Doter l’Etat et les collectivités d’un outil de prospective commun : le CGET se concentre sur la reconstruction d’une vision partagée du devenir territorial national.
3- Unifier le ministère de l’Egalité des territoires et ses politiques : le GET est l’administration au ministère, placé auprès du Premier ministre ; il intervient sur tous les territoires à enjeux et en difficulté, quels qu’ils soient : quartiers urbains, zones rurales, périurbaines, de montagne, littorales, etc.
4- Instaurer une structure de pilotage aux compétences élargies pour mieux différencier les interventions financières de l’Etat : le CGET procède au rééquilibrage des moyens qui sont affectés aux territoires, par une meilleure maîtrise des outils financiers dont l’Etat dispose, pour que tous puissent créer les conditions locales d’une bonne qualité de vie et d’un développement durable.
5- Créer un Secrétariat général à l’Egalité des territoires : le CGET assure la cohérence de la production législative et de l’utilisation des crédits de l’Etat au regard de l’objectif d’égalité des territoires.

Au final, le rapport formule des recommandations de méthode pour permettre "l’appropriation, la plus large possible, de cette réforme et faciliter la mise en œuvre du scénario retenu".

Aller plus loin

Le rapport de la commission d’un Commissariat général à l’égalité des territoires

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