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Jeudi 10 Novembre 2016

Les décideurs locaux souhaitent être enfin associés à une refondation de la fonction publique territoriale

Le 8 novembre, à l’occasion de son "Rendez-vous de l’intelligence locale", l’association Villes de France a publié le manifeste "Bâtir la fonction publique territoriale de demain", dans lequel elle plaide pour sa refondation et formule seize propositions regroupées autour de trois grands axes :
- moderniser le statut ;
- renforcer la place de l’employeur territorial ;
- se donner des leviers efficaces de management.

Le manifeste souligne au préalable "la nécessité d’agir, […] face aux contraintes née de la baisse des dotations de l’Etat" ou encore à "l’exigence renouvelée de performance de l’administration territoriale, [qui] réinterroge le cadre dans lequel elle évolue". Et de s’interroger à son tour sur "les degrés de liberté et les leviers dont disposent les 48.000 employeurs territoriaux, tant pour faire évoluer ce cadre, que pour impulser de nouvelles pratiques managériales".

Le cadre d’abord. "Le cadre législatif qui s’applique à la fonction publique territoriale a 30 ans", rappelle l’association d’élus, et bien que des dispositions particulières tendent à concilier les principes d’unité de la fonction publique et l’autonomie de gestion des collectivités, celle-ci se trouve limitée par le principe de parité avec les fonctionnaires d’Etat.

Autre élément à prendre en compte : les enjeux, "particulièrement exigeants", auxquels les employeurs territoriaux doivent faire face. "Ils nécessitent un pilotage fin des ressources humaines (RH) qui prend la dimension d’une fonction stratégique au sein des administrations territoriales", note le manifeste. C’est ainsi, par exemple, que des mesures conservatoires sur leurs dépenses de personnel doivent être prises au regard des contraintes de l’équilibre des budgets locaux : restriction des recrutements, recherche d’une optimisation du temps de travail, mutualisation des moyens, baisse des effectifs. Parallèlement, l’efficacité des services doit se combiner avec le principe de la carrière des fonctionnaires, d’où la problématique de l’employabilité des agents, et, plus généralement, de l’évolution en profondeur des pratiques de gestion du personnel par les collectivités.

Or les employeurs territoriaux ne participent pas à la définition des règles qu’ils doivent appliquer, notamment dans le domaine des RH. Une décision gouvernementale, par exemple, peut remettre en cause les économies budgétaires prévues (évolution du point d’indice, évolution des cotisations, etc.). Ils demandent donc à être pleinement associés à la refondation de la fonction publique territoriale.

Aller plus loin

Le manifeste

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