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Lundi 06 Juillet 2015

Chronique d’une asphyxie programmée : nouveau cri d’alarme des élus des collectivités de proximité

Dans un communiqué commun, les présidents de l’Association des maires de France (AMF), François Baroin, et de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, dénoncent "l’asphyxie programmée des collectivités de proximité", après avoir constaté "de nombreuses convergences sur les positions, les préoccupations et les propositions des deux associations, notamment sur les questions financières ou d’organisation territoriale".

Tout en déclarant soutenir la réduction des déficits publics, l’AMF et l’ADF dénoncent le "caractère brutal, inéquitable et insoutenable" de l’amputation de 30 % des dotations de l’Etat, lesquelles "ne sont pas des subventions mais la simple compensation d’impôts supprimés ou de charges transférés", et demandent au Gouvernement et au Parlement de réviser ce plan triennal. Elles réclament également au Gouvernement une "véritable négociation pour éviter cette asphyxie financière".

Dès cette année, préviennent les deux associations, "de nombreuses collectivités vont être en déséquilibre structurel", et "la situation va s’aggraver lourdement d’ici 2017", avec notamment pour conséquences, d’une part, "une forte réduction des investissements locaux des communes, des intercommunalités et des départements qui entraînera la suppression de dizaines de milliers d’emplois dans les territoires", d’autre part l’impossibilité pour les départements de financer les prestations sociales transférées.

Parmi les autres sujets de reproches exprimés par les deux présidents, concernant plus particulièrement l’organisation territoriale : "l’absence d’un véritable débat préalable d’orientation et les changements permanents de cap" ; "la fixation (absurde !) d’un seuil artificiel de 20.000 habitants pour toutes les intercommunalités" ; "le principe de l’élection au suffrage universel direct des intercommunalités, sans rattachement communal"/

Aller plus loin

Le communiqué de presse

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