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Mardi 07 Juillet 2015

Le CESE préconise d’encourager l’investissement public des collectivités territoriales

Le conseil économique social et environnemental (CESE) présente ce 7 juillet son projet d’avis "Encourager l’investissement public des collectivités territoriales". Face au risque de réduction durable de leurs dépenses d’investissement, le CESE préconise notamment d’intensifier et d’accélérer le travail de simplification des règles et normes s’appliquant aux collectivités locales, "aussi bien sur le plan national que les règles de mobilisation des fonds européens structurels et d’investissement".

Parmi ses autres recommandations : une meilleure utilisation du domaine public ou une gestion active du patrimoine détenu afin de dégager de nouvelles recettes locales, avec mise en place d’un inventaire permanent du patrimoine complet des actifs d’une collectivité locale ; l’organisation biannuelle des conférences régionales de soutien à l’investissement ; la mise en place d’une programmation pluriannuelle d’entretien et d’investissement pour les collectivités qui n’en sont pas dotées…

Par ailleurs, et "bien que le recours au PPP fasse débat", le CESE estime que "l’apport des partenaires privés ne doit pas être écarté a priori".

Quant au plan Junker visant à relancer l’investissement en Europe, le CESE considère qu’il peut jouer le rôle de "catalyseur" pour l’investissement local. D’où son encouragement à la mise en place très rapide de plateformes permettant aux collectivités territoriales de "mettre en commun un volume suffisant de projets d’investissement de même nature et de même qualité", ce afin de pouvoir demander la garantie proposée par ce plan..

En outre, souligne le rapporteur du projet d’avis, "en plus des mesures économiques nécessaires, le CESE estime indispensable d’achever rapidement la réforme de l’organisation territoriale française, puis de stabiliser et pérenniser les nouvelles compétences ainsi réparties. Cette stabilité, condition nécessaire à l’investissement privé comme public, permettra ainsi aux collectivités de retrouver la sérénité nécessaire à se projeter dans l’avenir et donc la volonté d’investir".

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