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Mercredi 23 Novembre 2011

Le CESE demande une "suspension temporaire" de la RGPP

"Quelles missions et quelle organisation de l’Etat sur les territoires ?", telle est la problématique posée par le Bureau du Conseil économique, social et environnemental (CESE), présidé par Jean-Paul Delevoye, à la section de l’aménagement durable des territoires. Laquelle a rendu son avis, voté hier en séance plénière, dont plusieurs propositions visant à la restauration de la confiance des citoyens dans l’action publique, leur préparation et leur adhésion à l’élaboration d’un projet de société, "garant de l’intérêt général, des principes républicains et de la cohésion sociale et territoriale". Parmi les préconisations les plus marquantes : la mise en œuvre d’une "démocratie élaboratrice" et la "suspension temporaire" de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

Cette dernière préconisation (la n° 28) est jugée nécessaire par le CESE pour "conduire l’indispensable évaluation, associant notamment les collectivités locales, préalablement à une réorientation". Le conseil relève la place prépondérante, voire unique, dans la RGPP de l’argument budgétaire comme critère d’orientation. "Ce postulat amène à redéfinir des priorités en termes de solidarité et d’équilibre des territoires. Ainsi la présence de certains services estimés trop coûteux n’est plus jugée utile sur l’ensemble des territoires, nombre de services déconcentrés de l’Etat sont fusionnés et voient leurs effectifs réduits. La RGPP aboutit même parfois à préconiser la fermeture de certains services pourtant directement liés à une politique gouvernementale (exemple : fermeture des canaux pour obéir à l’objectif de rationalisation de la gestion des voies navigables, alors que le transport fluvial est déclaré prioritaire pour protéger l’environnement)".

D’ailleurs, souligne le CESE, "au terme de quatre années de restructuration, la RGPP suscite des critiques convergentes (commissions parlementaires, Cour des Comptes, corps de l’Inspection générale, ensemble des associations d’élus, professionnels exerçant dans les administrations publiques, organisations syndicales de salariés, plusieurs associations, etc.". En outre, certaines de ces critiques mettent l’accent sur "l’absence de recherche de l’implication des citoyens dans une réforme qui les concerne pourtant". D’où "l’intérêt de combiner objectifs et moyens (dans le suivi et l’évaluation préalables à une réorientation) dans une démarche d’ensemble impliquant la société".

Quant à la construction d’une "démocratie élaboratrice", il s’agit, pour le CESE, "d’innover dans le processus d’élaboration des décisions publiques afin de conforter leur légitimité et la démocratie représentative", ce, "dans un contexte de baisse de la participation politique et de défiance à l’égard des institutions". D’où la préconisation n° 22 de conforter la démocratie représentative : "favoriser sa représentation à l’image du corps électoral, faciliter son accès aux jeunes et généraliser la parité doivent y participer".

 

 

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