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Jeudi 12 Fevrier 2015

Ces recommandations de la Cour des comptes suivies… un peu, beaucoup, pas du tout !

Le premier chapitre du bilan annuel de la Cour des comptes rendu public le 11 février est intitulé "Le suivi des recommandations en 2014". Il correspond à un périmètre couvrant plus de 1.900 recommandations à suivre chaque année (précisément 1.924 en 2014) , lesdites recommandations ayant fait l’objet d’une publication au cours des trois dernières années, la Cour s’adressant essentiellement aux secrétaires généraux des ministères désignés comme ses correspondants pour leur suivi.

Le rapport cite quelques exemples parmi les 1.343 recommandations "totalement ou partiellement suivies" et les 119 "que les ministères ou les établissements ont refusé de mettre en œuvre". Globalement, relève la Cour, les recommandations d’amélioration de la gestion sont souvent rapidement mises en œuvre, celles nécessitant des réformes structurelles l’étant plus lentement. Reste les "refus explicites" par les administrations concernées, qui peuvent donner lieu à une "insertion de suite" dans le rapport annuel, voire à un référé du Premier président de la Cour des comptes au Premier ministre ou à un ministre, référé ensuite "transmis à toutes les commissions concernées de l’Assemblée nationale et du Sénat, accompagné des réponses des ministres concernés puis rendu public".

Parmi les cas de refus explicites cités par le rapport, à noter :
- la suppression de la chancellerie des universités de Paris, préconisée par la Cour dans son rapport annuel 2014. "Le ministère a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas donner suite à cette recommandation", notent les sages de la rue Cambon, qui rappellent le montant du soutien de l’Etat en 2012 à la chandellerie – 1,52 M€ – et les avantages de la mise en œuvre de sa suppression : "une économie immédiate de 0,24 M€ (subvention pour charges de service public) et indirecte de 1,28 M€ (remise à disposition de personnel au ministère)";
- le référé relatif à la gestion des ouvriers de l’Etat au ministère de la Défense, la Cour ayant recommandé dans son rapport 2012 de ne plus recruter d’ouvriers de l’Etat et de "recourir à d’autres voies", alors qu’une décision de 2013 permettait le recrutement de 105 ouvriers de l’Etat en 2014.

A noter également ces recommandations "partiellement mises en œuvre", dont "certaines évolutions en cours" annoncent des mesures concrètes :
- la réduction du déficit financier du service de santé des armées et le renforcement de l’autonomie des directeurs d’hôpitaux, notamment dans leurs relations avec les hôpitaux civils et les agences régionales de santé (ARS) ;
- la progression du ministère de la Défense en matière d’achats de maintenance, notamment en ce qui concerne le maintien en condition opérationnelle de matériels militaires via "le renforcement par redéploiement et la professionnalisation des acheteurs" (création fin 2013 d’un référentiel ministériel des emplois et compétences de la "famille achat"). En outre, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences a été confiée à la direction générale de l’armement, "afin de construire des carrières pour les spécialistes des achats".
- la révision des décrets statutaires définissant les obligations réglementaires de service et les missions des enseignants, lesquelles n’avait pas évolué depuis 1950. Le décret du 20 août 2014 prend en compte les recommandations de la Cour et prévoit, "outre la mission d’enseignement, des missions directement liées au service d’enseignement (temps de préparation, activités de suivi, d’évaluation et d’aide à l’orientation des élèves, le travail en équipe pédagogique) et des missions complémentaires exercées par certains enseignants".

Aller plus loin

L’actualité connexite.fr du 11 février 2015 : "La Cour des comptes souligne les faibles perspectives des finances publiques" (dont le rapport)

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