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Jeudi 20 Decembre 2012

Décentralisation : les communes négligées par l’avant-projet de loi ?

C’est en tout cas l’opinion de l’Association des maires de France (AMF), concernant "le rôle et l’efficacité des communes dans la cohésion sociale et territoriale et territoriale de notre pays".

Pour l’AMF, "il apparaît clairement que le document de travail transmis par le Gouvernement laisse peu de place aux communes, petites ou moyennes, au risque d’accentuer la fracture territoriale subie par l’espace rural et périurbain". Au cœur des revendications de l’AMF : le respect de tous les territoires et la non-aggravation des "fractures territoriales".

Que demande donc l’association ?

- Que la Haut Conseil des Territoires constitue une véritable instance de dialogue entre Etat et collectivités locales. Celui-ci doit pouvoir être saisi par les élus, "doit connaître non seulement des projets de loi concernant l’organisation des collectivités locales mais aussi des politiques nationales et européennes ayant un impact direct sur celles-ci".
- Que les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) permettent "la co-élaboration des politiques publiques locales dans le respect du principe de non-tutelle". En clair, "elles doivent fonctionner sur la base d’une présidence tournante entre les représentants des différents niveaux de collectivités territoriales (…).Les communes et intercommunalités doivent y être pleinement représentées en prenant en compte la diversité des territoires, notamment ruraux".
- Que la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) dispose d’un véritable pouvoir d’avis conforme. "Elle doit être compétente non seulement pour évaluer les nouveaux textes (flux) mais aussi le stock considérable des normes existantes (estimé à 400.000 environ)".
- Que soit consolidé le lien entre commune et communautés, ce, pour renforcer l’intercommunalité. "Par ailleurs, l’AMF est favorable à la création d’euro-métropoles et de communautés métropolitaines, mais elle demande des éclaircissements sur ce qui est prévu par décret, notamment sur leur périmètre et leur gouvernance".
- Que soit maintenu le concept d’intérêt communautaire et sa libre définition par les élus. L’AMF "est opposée au transfert obligatoire et automatique de nouvelles compétences à l’intercommunalité sans que cela ne corresponde à un projet rationnel porté par les élus".
- Que la planification de l’urbanisme résulte d’une vision globale et durable d’un territoire et non d’une simple approche institutionnelle (plans locaux d’urbanisme intercommunaux/PLUi). "L’AMF est favorable à la généralisation des schémas de cohérence territoriale (SCOT) prévue à l’horizon 2017 (…).Si l’échelle intercommunale constitue, la plupart du temps, l’échelle pertinente pour élaborer un PLU, l’AMF considère cependant que la décision d’élaborer un PLUi doit relever des collectivités concernées".

Aller plus loin

La synthèse des remarques et propositions de l’AMF

L’actualité connexite.fr du 8 octobre 2012 "Le Haut Conseil des Territoires ou la confiance retrouvée entre l’Etat et les collectivités locales"

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