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Vendredi 12 Avril 2013

Décentralisation, acte III, scène 1 : "Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles"

Le Premier minsitre l’avait annoncé le 2 avril, l’acte III de la décentralisation sera fragmenté en "trois textes distincts" et son examen par le Parlement étalé dans le temps, ce, "compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu’on s’attaque au grand chantier des collectivités", avait-il expliqué.

Lors du Conseil des ministres du 10 avril, Marylise Lebranchu, la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, a présenté les trois projets de loi : le premier "de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles", le deuxième "de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires", le troisième, "de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale".

L’ambition de cette réforme se décline elle-même en un "triple défi", selon la ministre : "simplifier l’action publique, la rendre plus efficace, plus proche des citoyens et moins coûteuse".

Le premier projet de loi, dont l’examen au Sénat devrait commencer le 27 mai, institue, au niveau de chaque région, une conférence territoriale de l’action publique présidée par le président du conseil régional. C’est là que sera établi par les élus le pacte de gouvernance territoriale : ils s’y "mettront d’accord sur l’organisation et l’adaptation des compétences pour le périmètre régional", précise la ministre, qui ajoute : "Dans le respect de la diversité des territoires, su sein de l’unité de la République, les collectivités signeront le pacte de gouvernance territoriale, qui dira précisément qui fait quoi sur chaque territoire. [Sa signature] conditionnera le maintien des financements croisés. Ce sera un outil majeur de l’efficacité de l’action publique".

Ce premier volet crée par ailleurs un nouveau statut de métropole "afin de donner aux grandes agglomérations françaises les atouts dont elles ont besoin pour exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville". Il reconnaît aussi à chacune des trois plus grandes métropoles françaises un statut particulier :

• "la Métropole de Paris, qui regroupera la ville de Paris et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l’unité urbaine de la région Île-de-France, permettra de renforcer l’efficacité des programmes d’aménagement et de logement ;
• la Métropole d’Aix-Marseille-Provence regroupera autour d’un projet commun les six établissements publics de coopération intercommunale qui existent aujourd’hui ;
• la Métropole de Lyon deviendra une collectivité territoriale à part entière, qui exercera sur son territoire, outre les compétences métropolitaines, l’ensemble des compétences aujourd’hui exercées par le département".

Selon Marylise Lebranchu, "ces métropoles devront être des moteurs de la croissance, en confortant les facteurs du développement économique : l’innovation technologique mais aussi culturelle, la recherche-développement, l’enseignement supérieur, le rayonnement international… Ces fonctions ne peuvent être assumées et portées que par des entités urbaines fortes, en cohérence avec les régions. L’objectif n’est pas d’aboutir à une métropolisation où Lyon se retrouverait en concurrence avec Marseille comme Barcelone l’est par rapport à Madrid. Pour nous, tous les territoires de France, urbains ou ruraux, sont importants, et tous ont besoin que nos grandes villes soient moteurs en matière de recherche et d’enseignement supérieur, de transition énergétique, d’innovation et de compétitivité. Elles devront également répondre aux attentes de leurs habitants, en matière de cadre de vie et de logement notamment".

Aller plus loin

Le dossier de presse "Lois de décentralisation et de réforme de l’action publique"

L’actualité connexite.fr du 2 avril 2013 "Décentralisation : trois textes sinon rien… et plus tard !"

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