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Lundi 17 Novembre 2014

Catégorie C : la sécurité financière assurée en cas de promotion

La sécurité financière des agents de la catégorie C est assurée lorsqu’ils changent de corps. Le décret pris samedi par le ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique permet au fonctionnaire classé dans un autre corps de cette catégorie que celui d’origine de conserver le même traitement que précédemment.


Sont concernés les agents de catégorie C placé dans un corps classé à un échelle inférieure. Le principe en est alors une conservation du traitement et de l’ancienneté « jusqu’à ce qu’ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation, dans la limite de l’indice correspondant à l’échelon le plus élevé du corps de catégorie C dans lequel ils sont intégrés ». Ce principe est entré en vigueur le 16 novembre 2014.


Pour les  fonctionnaires classés dans l’échelle 5 de la rémunération indiciaire qui, pour promotion, sont placés dans un corps classé à l’échelle 6, le traitement et l’ancienneté (sous certaines modulations) sont conservées. La correspondance entre les deux échelles est déterminée par le décret de cette façon à compter du 1er janvier prochain :

SITUATION DANS LE GRADE classé dans l’échelle 5

SITUATION DANS LE GRADE classé dans l’échelle 6

ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l’échelon d’accueil

12e échelon                       

7e échelon

Sans ancienneté

11e échelon                       

6e échelon

3/4 de l’ancienneté acquise

10e échelon

6e échelon

Sans ancienneté

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

2/3 de l’ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

1/2 de l’ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà d’un an


Le pouvoir réglementaire poursuit ainsi sa lutte contre la précarité dans la fonction publique, notamment du fait de promotions. La mesure permet un « effet cliquet », qui institue un plancher dans la rémunération dans la carrière des fonctionnaires de la catégorie C.


Aller plus loin :

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008, art. 22 (échelles de traitement des catégories C de l’État)

Décret n° 2014-1361 du 13 novembre 2014

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