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Mercredi 05 Fevrier 2014

Carte intercommunale : 49 communes restent isolées

Elles étaient 563 début janvier 2013. Au 1er janvier 2014, 49 communes restent isolées (hors Paris et Mayotte), dont 41 communes de la petite couronne parisienne et 4 îles composées d’une seule commune : Îles de Bréhat, de Sein, d’Ouessant et d’Yeu, ces dernières bénéficiant d’une dérogation législative n’exigeant pas leur rattachement à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Informations extraites du Bulletin d’informations statistiques (BIS) n° 98 de la direction générale des collectivités locales (DGCL) qui publie les chiffres sur l’état de la carte intercommunale au 1er janvier 2014.

Dans un communiqué, Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, et Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la Décentralisation, rappellent que la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, promulguées il y a quelques jours, prévoit le regroupement-des 41 communes isolées de la petite couronne parisienne, au 1er janvier 2016, dans la métropole du Grand Paris, et le regroupement des communes de la grande couronne dans les EPCI au-delà du seuil de 200.000 habitants.

Au total, précise la DGCL, la France compte 36.614 communes membres d’un EPCI à fiscalité propre rassemblant 62,6 millions d’habitants, et 2.145 EPCI. Parmi ceux-ci, 1.903 communautés de communes regroupent 85% des communes et 44% de la population.

Quant au reste de la population, elle est couverte par 242 autres EPCI à fiscalité propre : la métropole Nice Côte d’Azur, 15 communauté urbaines, 222 communautés d’agglomération et 4 syndicats d’agglomération nouvelle.

Autre information à retenir : au cours de l’année 2013, le nombre total d’EPCI à fiscalité propre s’est réduit de 311, après avoir baissé de 125 en 2012. Une diminution due à la réduction des effectifs de communautés de communes.

D’où la satisfaction affichée par les deux ministres qui parlent de "progrès importants dans la rationalisation de la carte intercommunale", même si celle-ci n’est pas totalement achevée. Et de conclure : "Cet effort de rationalisation est encore amplifié par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, qui prévoit que les EPCI à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants (situés dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants ou incluant dans leur périmètre le chef-lieu de région) se transforment en métropoles, notamment pour leur assurer un meilleur rayonnement économique au–delà de nos frontières."


Aller plus loin

Consulter le BIS n°98

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