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Vendredi 22 Aout 2014

Les caisses d’allocations familiales doivent s’adapter davantage aux besoins de chaque territoire

Un rapport d’information déposé par la commission des affaires sociales sur les conditions d’exercice de leurs missions par les caisses d’allocations familiales (CAF) recommande "l’assouplissement de la départementalisation" ainsi que la mise en place de nouveaux partenariats avec les conseils généraux, les communes et les centres sociaux, ce, afin qu’elles "adaptent davantage leurs actions à la réalité et à la diversité des besoins de chaque territoire".

Le rapport constate en effet que les CAF ont connu, ces dernières années, une "mutation due à l’élargissement de leurs missions, notamment dans le domaine de la solidarité". Elargissement qui s’est accompagnée d’une "hausse importante du nombre d’allocataires et de réformes significatives, notamment la mise en place du revenu de solidarité active (RSA) en 2009". Conséquence : une "dégradation importante des indicateurs d’activité des caisses", notamment sous la forme très concrète de fermetures de guichets d’accueil "pour permettre aux agents de résorber les stocks".

D’où la nécessité d’évolutions, "notamment dans la nouvelle convention d’objectifs et de gestion" : amélioration de l’accessibilité des caisses, développement de la matérialisation, réduction des inégalités territoriales, par exemple en matière d’accueil de la petite enfance, accompagnement de la réforme des rythmes scolaires.

Pour les auteurs du rapport, il s’agit, entre autres, d’adapter l’intervention des caisses aux territoires. C’est l’objet d’une de leurs propositions : "donner une certaine autonomie aux comités territoriaux dans les bassins de vie qui comprennent plus de 200.000 allocataires". Laquelle proposition s’appuie notamment sur le cas du département du Nord (500.000 allocataires, soit 5% du fichier national, dont un tiers perçoivent des minimas sociaux). Malgré la départementalisation du réseau des CAF, notent les parlementaires, le département du Nord "n’a pas vu sa spécificité démographique, économique et sociale prise en compte, puisque, malgré les regroupements, il existe encore quatre caisses primaires d’assurance maladie". Certes, reconnaît le rapport, "des antennes territoriales ont été mises en place pour maintenir une action de proximité", mais, au-delà de ces antennes, "la mise en place de commissions territoriales doit permettre de prendre en compte, dans le département du Nord, les spécificités des bassins de vie".

Autre possibilité d’amélioration, le renforcement des relations des CAF avec leurs partenaires sur le terrain. Les auteurs du rapport considèrent que les relations de travail sont trop peu développées avec les conseils généraux, notamment en matière d’accueil de la petite enfance, mais aussi dans la prise en charge des bénéficiaires du RSA. C’est l’objet de cette autre proposition : "développer les relations entre les caisses d’allocations familiales et les conseils généraux pour permettre une meilleure prise en charge des bénéficiaires du RSA dans l’ensemble des départements".

Le rapport parle également de "relation perfectible" entre les CAF et les communes, par exemple dans le cadre de la politique de la ville, en promouvant une plus grande implication des CAF, via les nouveaux contrats de ville, mais aussi dans celui de la politique de la petite enfance, en prévoyant un membre de l’Association des maires de France dans le conseil d’administration des caisses.

Renforcer les relations des CAF avec leurs partenaires suppose aussi adapter les financements et favoriser une meilleure prévisibilité des financements. D’où la proposition d’intégrer des "critères reflétant les spécificités économiques et sociales des territoires dans l’attribution des moyens financiers aux CAF", et celle de mettre en place une programmation des subventions pour les principaux partenaires desdites caisses.

Le rapport relève par ailleurs le "rôle clé des centres sociaux" dans l’accompagnement des publics en difficulté. Il rappelle que les quelque 2.100 centres sociaux agréés par les CAF proposent des activités ou des services à finalité sociale, éducative, culturelle ou de loisir, ainsi que des "actions spécifiques pour répondre aux problématiques sociales de leur région". Ces "lieux d’animation de la vie sociale favorisent le développement des initiatives des usagers en leur permettant de réaliser leurs projets", souligne-t-il. Leurs principaux financeurs sont les communes (47% du budget), les CAF (26%), les usagers (10%) ; les conseils généraux (6%) et l’Etat (3%). La proposition des parlementaires est de "garantir les moyens financiers des centres sociaux et [d’] intégrer des critères reflétant les spécificités économiques et sociales des territoires dans l’attribution de leurs moyens financiers". En effet, argumentent-ils,"nier les spécificités de certaines zones géographiques et l’existence de poches de paupérisation revient à confondre égalité et équité. Or, c’est cette dernière qui doit être privilégiée, à travers un financement des centres sociaux adapté aux besoins sociaux de leurs territoires d’implantation".

Aller plus loin

Le rapport de la commission des affaires sociales

Qu'est-ce qu'un centre social ? (sur le site de la Fédération des centres sociaux)

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