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Jeudi 04 Juillet 2013

Budget 2014 : les régions lancent un appel au Gouvernement pour l'attribution de nouvelles ressources

Lors d’une conférence de presse, hier, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, et représentant des régions au comité des finances locales (CFL), a appelé le Gouvernement à leur affecter "de nouvelles ressources dynamiques dans le budget 2014 pour leur permettre de maintenir leur effort d’investissement", ajoutant : "Si nous n’avons pas de ressources nouvelles, nous allons avoir de très grandes difficultés à établir nos budget 2014".

Revenant sur la "situation particulière des régions", le porte-parole de l’Association des régions de France a souligné que celles-ci "ont perdu la quasi-totalité de leur autonomie fiscale, passée de 30 % à 12 %" et que "leurs ressources fiscales n’ont augmenté que de 1,54 % de 2009 à 2012, contre 3,3 % pour les autres échelons de collectivités". Il a rappelé, par ailleurs, que, du fait de la crise, "les ressources des régions se contractent (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques/TICPE, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises/CVAE…), alors qu’elles financent de plus en plus de dépenses contraintes (conventions TER, plan campus…". Quant aux dotations de l’Etat, qui constituent leur "première recette", elles vont "diminuer de 184 millions d’euros au titre de l’effort demandé aux collectivités pour le redressement des comptes publics".

D’où une "menace sur les investissements" dénoncée par l’ARF, alors que les régions "portent les investissements d’avenir" et qu’elles "remettent dans le circuit économique deux fois plus d’argent qu’elles n’en collectent".

Au final, l’ARF lance un appel eu Gouvernement pour qu’il "attribue 5 milliards d’euros de recettes fiscales aux régions en contrepartie d’une diminution équivalente des dotations de l’Etat".

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Le dossier de presse

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