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Vendredi 16 Mai 2014

Bientôt des monnaies locales pilotées par les communes ?

En deux articles de lois, une pratique peu encadrée obtient une consécration juridique et est promise à un succès économique prochain : la monnaie locale complémentaire. Les exemples en France se multiplient, principalement dans des régions à très forte identité comme le Pays Basque, la Bretagne ou la région toulousaine.

Le projet de loi sur l’Économie sociale et solidaire vise à encadrer cette pratique en lui donnant un cadre juridique porteur, permettant son développement. Une entreprise sociale et solidaire, dont l’unique objet social est la gestion de cette « monnaie », pourra la créer et la faire circuler. Et cela sans être déclaré comme établissement bancaire : les monnaies locales ne sont pas à proprement parler une monnaie mais un « service de paiement » ou des services bancaires de paiement au sens du Code monétaire et financier. Leur nature est ainsi proche des titres restaurants ou des chèques vacances. En aucun cas une entreprise ou une association ne se voit reconnaître le droit de battre monnaie.

Derrière les questions techniques se dévoilent des perspectives économiques et sociales importantes. Ces monnaies locales ancrent certaines dépenses dans un périmètre local restreint, permettant aux entreprises locales de s’assurer un certain chiffre d’affaire. Le rôle des communes et intercommunalités est important à cet égard, soit comme soutien d’une telle offre, notamment sur le plan technique, soit même comme créateur de ces monnaies.

Le projet de loi n’ouvre la possibilité de créer et de gérer les monnaies locales qu’aux personnes morales de droit privé. Or, une société d’économie mixte ou une société publique locale sont des sociétés de droit privé, dont l’objet social se rapproche fortement de celui de l’économie sociale et solidaire.

Si cette option est ambitieuse, le développement de l’économie locale, et les liens sociaux qu’elle crée, relève bien d’un intérêt communal ou intercommunal. Et l’adoption de cette partie du projet de loi par les députés signale que la méfiance des pouvoirs publics à l’égard de ces « monnaies parallèles » disparaît.

Aller plus loin :

La proposition de loi

C. mon. fin, art. L314-1

 

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