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Mardi 05 Fevrier 2013

Bercy demande aux ministres de proposer des "économies très ambitieuses"

Dans une circulaire datée du 29 janvier dernier, le ministère du Budget demande à tous les ministres de lui présenter leurs propositions d’économies "très ambitieuses" pour 2014 et 2015 lors des réunions techniques organisées entre le 11 février et le 1er mars pour le lancement de la procédure budgétaire 2013, en vue de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2014.

"La nouveauté de l’exercice cette année réside dans la nécessité de documenter des économies très ambitieuses pour 2014 et 2015", souligne la circulaire à l’attention des directeurs des affaires financières et des responsables de la fonction financière des différents ministères, avec cette précision : "Vos propositions en la matière feront l’objet d’échanges et d’approfondissements continus avec mes services jusqu’aux lettres-plafonds, en lien avec le processus de modernisation de l’action publique". Bercy leur demande de présenter, dès ces conférences techniques, leurs "principaux projets de réformes, accompagnés d’une évaluation chiffrée de leurs incidences sur les plafonds de dépense pour les deux dernières annuités du budget triennal".

Rappelons que la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 et la loi de finances pour 2013 visent à une réduction du déficit public à 3% en 2013 et au retour à l’équilibre des comptes publics sur la législature (2,2% en 2014 ; 1,3% en 2015 ; retour à l’équilibre en 2016 et 2017). Pour y parvenir, le Gouvernement parle d’effort partagé, "solidaire et responsable", entre dépenses et recettes, l’effort en dépenses devant être "équitablement réparti sur l’ensemble des administrations publiques", dont : baisse des dépenses de l’Etat en moyenne de 1% en volume sur 2013-2015, stabilisation de ses effectifs en moyenne sur la durée du quinquennat, le tout sur fond de modernisation de l’action publique (MAP), dont l’objectif est de rendre celle-ci à la fois plus efficace et moins coûteuse.

Aller plus loin

La circulaire

Loi de programmation des finances publiques 2012-2017 (le dossier)

Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
 

Loi n° 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
 

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