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Mercredi 21 Octobre 2015

Baisses des dotations et réforme de la DGF : du changement prévu dans les budgets des collectivités en 2016

Les députés ont adopté, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, la baisse des dotations de l’État aux collectivités, ce mardi 20 octobre. En parallèle, la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sera examinée en commission des finances. Dans ce contexte, les collectivités et certains députés soulèvent un certain nombre de questionnements et d’inquiétudes.


En effet,  la première partie du projet de loi de finances a été adoptée ce mardi par les députés et, parmi les mesures votées, se trouve celle prévoyant la baisse de 3,5 milliards des dotations aux collectivités. Cette baisse annoncée depuis quelques temps est donc confirmée par ce vote. Cette diminution a pour conséquence de porter le montant de la dotation globale de fonctionnement à 33,1 milliards d’euros.


Mais ce n’est pas la seule mesure adoptée dans le cadre de l’adoption de la loi de finance pour 2016. Parmi ces dernières, on peut noter que sont ajoutées, au titre des dépenses éligibles à l’inscription au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, les dépenses de voirie (en plus des dépenses d’entretien) des collectivités afin de soutenir l’investissement public local. On peut également noter que le fonds de soutien aux collectivités territoriales et aux établissements publics de santé ayant contracté des emprunts toxiques a vu son montant multiplié par deux. Concernant les régions, on peut relever, notamment, le vote du montant de la dotation qui leur sera accordée suite aux différentes fusions et donc aux transferts de compétences qui vont être opérés. Ce montant sera égal aux montants que recevaient les anciennes collectivités composant ces nouvelles régions.


Enfin, en parallèle de l’adoption du projet de loi de finances pour 2016, il faut également noter que la réforme de la dotation globale de fonctionnement va être examinée et votée au début du mois de novembre. Cette réforme aura, elle aussi, des conséquences sur le budget des collectivités locales.


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