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Jeudi 28 Avril 2016

Baisse des dotations (suite) : le bloc communal appelle à l’abandon de la dernière tranche prévue en 2017

 A quelques semaines du 99e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France (31 mai, 1er et 2 juin), les présidents des associations du bloc communal demandent à l’unanimité au Gouvernement l’abandon de la dernière tranche de baisse des dotations prévue en 2017. "Il s’agit ", alertent les présidents de l’Association des maires de France (AMF), de Villes de France, de l’Association des petites villes de France (APVF), de France Urbaine, de l’Assemblée des communes de France (AdCF), de l’Association des maires ruraux de France, AMRF et du comité des finances locales (CFL).

Ils dénoncent le caractère "insoutenable et inéquitable" de ce plan pluriannuel, soulignent "l’inquiétude légitime des élus locaux, contraints désormais de réduire leur soutien à la cohésion sociale et au développement économique" et s’interrogent sur la capacité pour les budgets "d’absorber le choc" consécutif aux effets cumulés de la suppression de la taxe professionnelle et des baisses successives de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

"Sur les années 2014-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer de 12,5 milliards d’euros, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros, dont 15,7 milliards d’euros (56%) pour le seul bloc communal", s’inquiètent les élus, qui redoutent le déséquilibre budgétaire d’un  nombre de plus en plus important de collectivités, du fait du "double mouvement de baisse des dotations et de transfert unilatéral de dépenses par l’État". Une situation qui les contraint de "réduire les services à la population ou d’augmenter les tarifs, et de limiter à nouveau les investissements locaux", après une baisse de10 milliards d’euros depuis 2013.

 

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