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Vendredi 22 Fevrier 2013

Baisse des dotations : les élus locaux entre incompréhension et colère

Le 12 février dernier, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, et Anne Escoffier, ministre déléguée à la Décentralisation, annonçaient aux membres du Comité des finances locales, la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales, d’un montant de 1,5 milliard d’euros en 2014 et d’autant en 2015.

Jean-Claude Boulard, maire de Rouen et président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF) parlait alors de "recul historique", exprimant sa crainte de voir une "réduction des investissements locaux porteurs d’emplois" et dénonçant "la conjonction du recul des dotations et de l’accroissement des charges" imposées aux collectivités territoriales.

Une semaine plus tard, Jacques Pélissard, président de l’AMF, qualifiant à son tour cette baisse de "coup de massue sans précédent", en appelait au Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, pour "suspendre cette décision non concertée », tout en rappelant au passage les "2 milliards par an" de dépenses supplémentaires dues aux nouvelles charges imposées aux collectivités, dont : "l’augmentation du taux de cotisation de retraite des agents, l’augmentation du taux de TVA qui va impacter la gestion des déchets et des transports, la réforme des rythmes scolaires dont le coût évalué est de 600 millions d’euros alors que le fonds d’amorçage n’est que de 250 millions". Selon lui, "si la diminution des dotations est confirmée, les collectivités seront condamnées à réduire les services à la population, les subventions aux associations, à réduire les investissements, alors que 70% des investissements du bloc civil sont assurés par les collectivités locales, qui représentent 45 % du chiffre d’affaires du secteur des travaux publics". Le président de l’AMF demande l’ouverture d’un "vrai dialogue sur les dotations et les charges induites par la politique de l’Etat".

De son côté, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), dans une interview publiée par Libération le 20 février, parlait d’"inquiétudes" et d’"incompréhensions" des collectivités territoriales, face à cette double amputation. "Trop c’est trop", a-t-il déclaré en substance, regrettant l’absence de discussion avec les élus avant la décision du Gouvernement, alors que celui-ci et l’ADF "ont constitué un groupe de travail pour trouver des financements pérennes et durables pour les allocations de solidarité dont nous avons la charge… Cette dichotomie dans la méthode est insupportable. On aurait pu nous demander comment on était prêts, tous ensemble, à faire des efforts".

"Stressés par leurs finances et la situation économique et sociale du pays", les élus locaux le sont manifestement, alerte celui qui est aussi président du Conseil général des Côtes d’Armor, ajoutant : "Ils sont en première ligne. Or, ils ont l’impression qu’on ne leur facilite pas la tâche : baisse des dotations, mise en place des emplois d’avenir, des nouveaux rythmes scolaires, inflation des normes…". Inquiétudes, incompréhension… colère ? "On n’en est pas loin !", conclut Claudy Lebreton.

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