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Vendredi 04 Septembre 2015

Avant l'examen au Sénat, quels sont les grands axes de la réforme de la Santé ?

Un an après la présentation du texte par Marisol Touraine, le projet de loi de modernisation de notre système de santé sera le grand débat de rentrée des Sénateurs, le 14 septembre. La stratégie nationale de santé souhaite réorienter cette politique vers un modèle plus préventif, plus réactif et plus démocratique. Principal instrument de mise en œuvre de la stratégie nationale de santé, le projet de loi en reprend les grands axes.

Le modèle préventif de santé est renforcé très nettement dès l’énoncé de la politique de santé. L’article L. 1411-1 du Code de la santé publique sera profondément remanié : surveillance et observation de l'état de santé de la population et de ses déterminants ainsi que lutte contre les épidémies sont en substance réunies dans le premier alinéa… alors qu’apparaissent « la promotion de la santé dans tous les milieux de vie » ou encore « l’organisation des parcours de santé », notions plus précises que celles de « prévention des maladies, des traumatismes et des incapacités » et « d’organisation du système de santé » actuelles.

Ces notions ne sont pas anodines puisque le projet de loi poursuit trois objectifs principaux : favoriser la prévention, faciliter l’accès aux soins et innover pour consolider le système de santé. 

Si l’objectif de « favoriser la prévention » est ambigu en laissant planer le doute d’une absence de mise en œuvre réelles des dispositifs annoncés, la véritable réforme porte sur l'évolution du paiement des soins et la modernisation du système de santé comme un parcours de soin très marqué par l’ambulatoire et la coordination entre les professionnels de santé. 

La prévention et la promotion de la santé est servie par des mesures intermédiaires telles que « soutenir les jeunes pour l'égalité des chances en santé », la « lutte contre la maigreur excessive » ou la continuité de la lutte contre le tabagisme. Nécessairement souple et soumise au bon vouloir des individus, la prévention n’est pas dotée de mesures très restrictives. Par exemple, les informations visuelles pour le consommateur sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels ne sera assurée par les industriels de l’agroalimentaire que sur la base du volontariat. 

En revanche, les mesures financières à destination des patients, dont la généralisation du tiers-payant à tous les assurés d’ici 2017 qui cristallise les oppositions au texte et l’extension d’un tarif social pour les soins dentaires (prothèses et orthodontie), optiques (lunettes) et les prothèses auditives pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé sont présentés comme des éléments forts d’amélioration de la santé de demain.

La refondation du service public hospitalier est la grande réforme du texte : les établissements de santé seront chargés d’appliquer l’ensemble des obligations listées à l’article L. 6112-1 du Code de la santé publique, et non plus de choisir lesquelles appliquer comme cela était le cas dans la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. Cela va-t-il accroître la taille des établissements de santé ? L’esprit du texte est plutôt de favoriser les rapprochements entre établissements : les « missions support » seront partagées grâce à la mise en place de groupements hospitaliers de territoire.

L’articulation entre prévention et réforme du système de santé n’est toutefois pas portée par la réforme hospitalière, mais bien plus par l’émergence de réseaux territoriaux de santé ou « service territorial de santé au public ». La première forme en sont les communautés professionnelles territoriales de santé, dont le projet de santé est transmis à l’agence régionale de santé et formalisé dans un contrat territorial. Ce contrat territorial de santé ne doit pas être confondu avec le pacte territoire-santé, qui sera l’outil d’aménagement du territoire de santé dans les prochaines années.

Cet aménagement ne permettra d’atteindre les objectifs d’amélioration continue de la santé en France sans augmentation des coûts qu’avec un développement professionnel continu des professionnels de santé. Ainsi, « chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de développement professionnel continu comportant des actions de formation continue, d'analyse, d'évaluation et d'amélioration de ses pratiques et de gestion des risques. »

Les sénateurs examineront le texte, ainsi que la centaine de propositions d’amendement, à partir du 14 septembre. 

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