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Lundi 22 Juillet 2013

Assemblée nationale : quel projet de Métropole du Grand Paris ?

L’Assemblée nationale a élaboré, vendredi 19 juillet dernier, une nouvelle version du texte relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Parmi les modifications apportées au texte issu du Sénat, les députés ont exhumé la Métropole du Grand Paris.

Pour mener à bien ce projet d’envergure, le texte prévoit la création d’une mission de préfiguration, qui devra remettre un rapport avant le 31 décembre 2014. Composée des élus des communes, des représentants des intercommunalités, des élus des départements et de la Région, d’un collège de représentants de partenaires socio-économiques, et présidée par le préfet de Région, la mission sera notamment chargée d’élaborer un « diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain ».

Cette mission devrait participer à la définition précise de la structure de la métropole, qui est très particulière et mérite d’être rappelée.

Le Grand Paris est entendu comme regroupant toutes les communes de « l’aire urbaine de Paris », telle que définie par l’INSEE. La nomenclature de l’institut de statistiques retient 412 communes, qui sont les communes des trois départements dits de la « petite couronne », Hauts de Seine, Seine-Saint Denis et Val de Marne, mais également des communes des départements des Yvelines, du Val d’Oise, de Seine et Marne et d’Essonne. Si le texte des députés se réfère directement à cette nomenclature, la mise en œuvre préconisée par le même texte pourrait être différente. En effet, « tout établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont au moins une commune est située dans l’unité urbaine de Paris et en continuité avec une commune [de l’aire urbaine] », si son conseil délibérant le vote avant le 1er août 2014, rejoint la Métropole du Grand Paris. A défaut d’accord intercommunal, une commune située dans cet établissement intercommunal et situé dans la continuité de l’aire urbaine, peut être rattachée à la Métropole parisienne. Une fois l’accord de toutes les intercommunalités enregistré, le Préfet de la région Île-de-France arrêtera le périmètre de la métropole. Elle suivra un schéma de cohérence territoriale élaboré en cohérence avec les schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme ainsi que des programmes locaux de l’habitat.

La Métropole ne sera cependant pas dirigée par des représentants de toutes les communes : organe fédérateur, elle regroupera les communes par un échelon intermédiaire. Cet échelon est le territoire qui regroupera au moins trois cent milles habitants. Certaines intercommunalités importantes pourront donc prendre le titre de territoire, mais pour la plupart, des recompositions devront avoir lieu. Les territoires seront dotés de conseils de territoires, très proches de conseils intercommunaux et des « territoires de projets » institués par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris. Ces territoires auront chacun un conseil territorial, composé de représentants des communes, et élisant un président, selon les dispositions d’un nouvel article L. 5219-9 du Code général des collectivités territoriales. Les présidents des territoires seront, de droit, vice-président du conseil de la Métropole du Grand Paris.

Les missions de la Métropole ne diffèrent pas non plus du projet initial du gouvernement : « promouvoir un modèle de développement durable, réduire les inégalités, améliorer la compétitivité et l’attractivité de ses territoires et le cadre de vie de ses habitants ».

Pour mener à bien ces missions, la Métropole bénéficiera d’une dotation globale de fonctionnement en deux volets : une dotation calculée en fonction de ses habitants et de la moyenne par habitant des dotations d’intercommunalité des territoires la composant et une dotation calculée sur le fondement de l’article L. 5211-18-1 du Code général des collectivités territoriales.

Aller plus loin :

Projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Texte résultant des délibérations de l’Assemblée nationale  à l’issue de la troisième séance du 19 juillet 2013.

Arrêté du 4 mai 2011 délimitant l'unité urbaine de Paris mentionnée aux articles 231 ter du code général des impôts et L. 520-3 du Code de l'urbanisme

Liste des communes de l’aire urbaine de Paris – Insee – 2011

 

 

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