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Mercredi 04 Decembre 2013

Les ARS en liberté surveillée pour définir leurs projets de territoire de soins numérique

Trois mois ! Tel est le délai imparti aux agences régionales de santé (ARS) pour proposer au ministère des Affaires sociales et de la Santé leurs projets de « territoire de soins numérique », dont cinq seront retenus. Le principe est simple : un projet par ARS.

La tâche s’annonce ardue tant le champ de recherche est vaste : inscrite dans un double objectif de développement de l’économie numérique et d’une nouvelle stratégie nationale de santé placée sous le signe d’une « médecine de parcours », les projets devront tirer des avantages du numérique pour améliorer l’état de santé de la population et garantir une offre des soins optimisée et coordonnée à l’échelle du territoire. Ils devront également offrir des services dans une triple optique métier-fonctionnalité-technologie. Plus que des solutions au cas par cas, il semble que les projets doivent adopter des logiques transversales suffisamment couvrante, dite « logique multi-pathologie/multi-parcours ».

Si le contenu des projets est large, et définissable souplement par les agences régionales de santé, la procédure de définition devra suivre les règles des marchés publics. Les ARS assurent la maîtrise d’ouvrage stratégique de manière pérenne (élaboration initiale du projet ; suivi continu de son avancement ; son évaluation in fine)  et seront à ce titre pouvoir adjudicateur. À elles de définir le besoin, en faisant appel à tous les acteurs concernés dans le bassin de santé (professionnels de santé libéraux, des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, des structures de coordination, les financeurs et en particulier les organismes de sécurité sociale, ainsi que des membres de la société civile). La maîtrise d’ouvrage opérationnelle pourra être assumée par l’ARS ou déléguée. Le cahier des charges communiqué par le ministère souligne que la maîtrise d’œuvre devra nécessairement être un consortium regroupant à la fois des concepteurs de solutions technologiques et des opérateurs d’intégration de ces solutions et de leur déploiement à grande échelle.
Compte tenu des difficultés de mise en place de ces projets, sans doute le recours à des montages tels que les contrats de partenariat, ou à toutes procédure permettant l’utilisation d’un dialogue compétitif, s’avèreront utiles.

Outre les considérations techniques de définition du projet, le ministère de la Santé se montre très prévenant sur le plan financier. Avec une enveloppe de 80 millions d’euros, la Caisse des dépôts qui pilote l’aspect financier couvrira 100 % des travaux relevant du « développement » des projets retenus et 70 % de leur « déploiement ». Cette différence s’explique par la volonté de faire reposer progressivement les coûts de maintenance et de fonctionnement récurrent sur des sources de financement structurelles, non subventionnelles. Ainsi, les coûts de structure récurrents (frais de personnels, …) ainsi que les coûts de fonctionnement des services (exploitation, maintenance, support), les prestations engagées avant la date de publication du présent appel à projets ainsi que les investissements déjà financés au titre d’autres programmes ne seront pas pris en charge.

Ce niveau de précision se retrouve dans les attentes du ministère envers les propositions de projet des ARS. Les dossiers projets doivent impérativement être articulés autour de quatre rubriques : présentation synthétique du projet ; contexte général et enjeux du projet ; objectifs du projet ; description détaillée du projet.
Il revient ainsi aux ARS de définir de manière très détaillée leur projet, et en particulier le calendrier prévisionnel, sans pour autant aller jusqu’à proposer une technologie en particulier. De nouveau, les précisions et propositions du maître d’œuvre s’avèreront cruciales.

Aller plus loin :

Cahier des charges de l’appel à projet « Territoire de soins numérique »

Arrêté du 29 novembre 2013 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoire de soins numérique »

 

 

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