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Lundi 03 Mai 2010

Les arrêts maladie des fonctionnaires d'Etat seront contrôlés

Eric Woerth l'avait annoncé au mois de septembre : c'est désormais officiel. Les arrêts maladie des fonctionnaires seront contrôlés par l'assurance maladie. Une convention de partenariat, entre le ministère du Budget et le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, publiée au Journal officiel du 2 mai, ouvre la voie en prévoyant le contrôle des fonctionnaires titulaires de la fonction publique d'Etat.

Cette mesure avait été votée à l'article 91 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. Une partie du secteur public s'aligne donc sur le secteur privé, pour une expérimentation de deux ans.

Les contrôles porteront sur les arrêts de travail "dus à une maladie non professionnelle d'une durée inférieure à six mois consécutifs et n'ouvrant pas droit au régime des congés de longue maladie ou de longue durée", d'après la convention. Sont concernées par l'expérience les caisses d'assurance maladie de Clermont-Ferrand, Lyon (également site expérimental pour le contrôle à domicile des heures de sorties autorisées), Nice, Rennes, Paris et Strasbourg.

La convention indique qu'un "outil de partage sera mis à la disposition des caisses et administrations expérimentatrices" afin de saisir les données recueillies lors des contrôles. Les caisses d'assurance maladie devront y renseigner les mesures prises en cas d'absence de justification de l'arrêt maladie du fonctionnaire, en cas de non respect des heures de sorties autorisées ou en cas de refus de se soumettre au contrôle.

Aller plus loin
Convention de partenariat – JO du 2 mai 2010
Notre présentation de la convention (2 mai 2010)


Lire également
Fonction publique : vers un contrôle des arrêts maladie par l'assurance-maladie? (15/09/2009)

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