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Mardi 25 Mai 2010

Après les sénateurs, les députés se penchent sur la réforme territoriale

Les députés entament ce mardi 25 mai l'examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Adopté le 4 février dernier au Sénat, ce projet de loi fait partie des quatre textes qui mettent en place la réforme territoriale initiée par le rapport Balladur en 2009.

Pivot de la réforme, ce texte met en place les conseillers territoriaux (à la place des conseillers généraux et régionaux). Il prévoit l'élection des conseillers communautaires au suffrage universel, la mise en place des métropoles et des pôles métropolitains ainsi que l'achèvement de la carte de l'intercommunalité.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a apporté des modifications importantes au texte adopté par les sénateurs. Le mode de scrutin prévu pour le conseiller territorial et fortement contesté a été modifié par amendement. A la place du scrutin mixte inscrit dans le texte d'origine les députés ont opté pour un scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Dans un amendement présenté par Dominique Perben, la commission des lois a également apporté des précisions sur la répartition des compétences entre les collectivités. Le projet de loi confirme ainsi que le patrimoine, la création artistique et le sport feront partie des compétences partagées entre les collectivités. Reste à savoir si la version proposée par la commission des lois conviendra à l'ensemble des députés.

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