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Jeudi 15 Janvier 2015

Après les attentats, un nouveau cadre pour la police municipale ?

Le débat était lancé bien avant deux évènements funestes, l'un en 2010, l'autre en 2015. La police municipale n'est plus une police à part, son cadre réglementaire de travail doit évoluer.

Deux policières municipales ont été abattues dans le cadre de leurs fonctions en mois de 5 ans, témoignant de l'indiférenciation à l'oeuvre chez les malfaiteurs entre les services de police. Parallèlement, les mission de la police municipale, instrument du maintien du bon ordre matériel (sécurité, tranquilité et salubrité), ont évolué dans le cadre du plan vigipirate tout en étant entravé par leur absence de capacité de police judiciaire permettant notamment le contrôle d'identité.

Le contrôle d'identité pèse sur les libertés fondamentales, en particulier la liberté d'aller et venir, en cela qu'une certaine contrainte est effectuée par les forces de l'ordre : la personne contrôlée doit se tenir à la disposition des forces de l'ordre. Dans les opérations de maintien de l’ordre, la police municipale a seulement la possibilité de relever l’identité. En cas de refus de l’intéressé de la délivrer, le policier municipal doit faire appel à un officier de police judiciaire.


Christian Estrosi, maire de Nice et député, a demandé à l’occasion de la séance de questions au gouvernement que ces modalités de contrôle soient également attribuées aux policiers municipaux, ainsi que le renforcement des équipements autorisés. Une discussion sera ouverte promet le ministre de l'Intérieur.

Aller plus loin :

La question de Christian Estrosi, réponse de Bernard Cazeneuve du 14 janvier 2015

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