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Vendredi 03 Juin 2016

Les annonces de François Hollande au Congrès des maires de France : grands gestes ou petits pas ?

Lors de son discours de clôture du 99e Congrès des maires de France, le président de la République, François Hollande, a annoncé sa décision de diviser par deux la baisse des dotations pour le bloc communal, ce qui représente pour les communes une baisse limitée à un milliard d’euros au lieu des deux milliards prévus.

Parmi les autres annonces du chef de l’Etat : la reconduction, en 2017, du fonds exceptionnel d’investissement pour soutenir les communes, qui sera porté à 1,2 milliard d’euros (contre 1 milliard en 2016), le dépôt d’une loi spécifique à la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que la mise en place d’un observatoire des finances publiques locales dès cet automne. Autant de réponses aux demandes pressantes des élus, qui n’ont cependant pas entendu d’annonce substantielle du président de la République concernant des fonds supplémentaires pour les aider à faire face à la réforme des rythmes scolaires, si ce n’est une vague promesse pour un meilleur accès aux crédits des caisses d’allocation familiales : "Tout sera abondé comme il a été prévu".

Moitié applaudissements, moitié huées, tel fut l’accueil mitigé des congressistes lorsque François Hollande a déclaré : "J’ai décidé de diminuer de moitié l’effort demandé aux communes et intercommunalités en 2017", ajoutant : "J’ai considéré, dans l’état actuel des finances publiques, que ce que je pouvais faire était ce que je pouvais honorer".

S’agissant du fonds exceptionnel et de sa nouvelle enveloppe de 1,2 milliard d’euros, le chef de l’Etat a précisé que 600 millions seront consacrés aux priorités partagés par l’Etat et les collectivités territoriales en matière d’investissement – la transition énergétique, le logement, l’accessibilité des bâtiments –, les 600 millions restants étant dédiés aux petites villes et à la ruralité (financement des contrats de ruralité).

A noter enfin les déclarations du président de la République à propos de :
- la téléphonie mobile : "Il n’y aura plus aucune commune recensée en zone blanche d’ici à la fin 2017" ;
- l’accès à Internet mobile 3G : il "sera également disponible dans toutes les communes d’ici un an" ;
- les maisons de services publics : "Il y en aura 1.000 en 2016, en lien avec La Poste" ;
- les déserts médicaux : "en 2017, nous aurons 1.200 maisons de santé, soit six fois plus qu’en 2012. Il y a des contrats spécifiques qui ont été passés avec des étudiants. Le numerus clausus a été modulé au plan régional pour favoriser une meilleure répartition". Les mesures d’incitation vont continuer d’être mises en place, a promis François Hollande, qui a souligné : "Si nous ne faisons rien, nous manquerons de généralistes, particulièrement dans les espaces ruraux et dans certains centres-villes, voire même dans certaines banlieues".

Aller plus loin

Le discours de François Hollande au Congrès des maires

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